Parution au JO du 18 avril 2008
Arrêté du 16 mars 2008 modifiant l'arrêté du 7 février 2005 fixant les règles techniques auxquelles doivent satisfaire les élevages de bovins, de volailles et/ou de gibier à plumes et de porcs soumis à déclaration au titre du livre V du code de l'environnement.

Parution au JO du 16 avril 2008
Arrêté du 24 décembre 2007 portant approbation des règles de sécurité contre les risques d’incendie et de panique dans les gares).

Cet arrêté abroge l'arrêté du 20 février 1983 modifié et crée 49 nouveaux articles répartis de la façon suivante :
- Articles GA 1 à GA 13 (Partie I) : dispositions applicables à tous les établissements de type GA ;
- Articles GA 14 à GA 48 (Partie II) : Dispositions applicables aux établissements de type GA des quatre premières catégories ;
- Article GA 49 (Partie III) : Dispositions applicables aux établissements de type GA de 5^e catégorie.

Cet arrêté remplace également le tableau de l'article PE 2 de l'arrêté du 22 juin 1990 modifié (Règlement de sécurité 5^e catégorie).

Des mises à jour sont disponibles

Parution au JO du 12 avril 2008
Arrêté du 1^er avril 2008 fixant les règles techniques auxquelles doivent satisfaire les piscicultures d'eau douce soumises à autorisation au titre du livre V du code de l'environnement (rubrique 2130 de la nomenclature des installations classées).

Parution au JO du 30 mars 2008 du décret n° 2008-291 du 28 mars 2008 modifiant le décret n° 2004-964 du 9 septembre 2004 relatif à la sécurité des ascenseurs et le Code de la construction et de l’habitation.

Cet décret modifie l'article R 125-1-2 du CCH et l'article 4 § 3 du décret n° 2004-964 (voir commentaire en accès libre)

Parution au JO du 12 mars 2008 du décret n° 2008-244 du 7 mars 2008 relatif au Code du travail (partie réglementaire).
Ce décret met fin aux travaux de re-codification du Code du travail en cours depuis 2005.

Parution au JO du 12 mars 2008 du décret n° 2008-243 du 7 mars 2008 relatif à certaines dispositions réglementaires du code du travail (Décrets en Conseil d’État et en conseil des ministres).

Annexe au décret n° 2008-244 du 7 mars 2008 les articles intéressant l'hygiène et la sécurité du travail :

LIVRE II - DISPOSITIONS APPLICABLES AUX LIEUX DE TRAVAIL
Art. R. 4211-1 à Art. R. 4228-37

Parution au JO du 21 février 2008 de l'arrêté du 3 décembre 2007 modifiant l’arrêté du 22 mars 2007 fixant les dispositions prises pour l’application des articles R. 111-19-21 et R. 111-19-24 du code de la construction et de l’habitation, relatives à l’attestation constatant que les travaux sur certains bâtiments respectent les règles d’accessibilité aux personnes handicapées.

Parution au BO du 15 février 2008 de deux arrêtés

Arrêté du 28 décembre 2007 relatif aux prescriptions générales applicables aux installations classées pour la protection de l’environnement soumises à déclaration sous la rubrique n° 2160-1 « Silos et installations de stockage de céréales, grains, produits alimentaires ou tout autre produit organique dégageant des poussières inflammables »

Arrêté du 2 janvier 2008 relatif aux stockages contenant plus de 50 tonnes de gaz inflammables liquéfiés relevant du régime de l’autorisation au titre de la rubrique n° 1412 de la nomenclature des installations classées à l’exception des stockages réfrigérés ou cryogéniques

LOI n° 2008-136 du 13 février 2008 relative à la sécurité des manèges, machines et installations pour fêtes foraines ou parcs d’attractions.

Loi 2008-136

Parution au JO du 19 décembre 2007 de l'arrêté du 30 novembre 2007 modifiant l'arrêté du 1^er août 2006 fixant les dispositions prises pour l'application des articles R. 111-19 à R. 111-19-3 et R. 111-19-6 du code de la construction et de l'habitation relatives à l'accessibilité aux personnes handicapées des établissements recevant du public et des installations ouvertes au public lors de leur construction ou de leur création.

Arrêté du 1^er août 2006
Annexes

Parution au JO du 14 décembre 2007 de l'arrêté du 30 novembre 2007 modifiant l'arrêté du 1^er août 2006 fixant les dispositions prises pour l'application des articles R. 111-18 à R. 111-18-7 du code de la construction et de l'habitation relatives à l'accessibilité aux personnes handicapées des bâtiments d'habitation collectifs et des maisons individuelles lors de leur construction.

Chapitre I^er : Caractéristiques relatives aux bâtiments d'habitation collectifs neufs
Chapitre II : Caractéristiques relatives aux maisons individuelles neuves
Annexes

Parution au JO du 5 décembre 2007 de l'arrêté du 16 juillet 2007 portant approbation de diverses dispositions complétant et modifiant le règlement de sécurité contre les risques d’incendie et de panique dans les établissements recevant du public.

Cet arrêté modifie les articles J 1 et PE 2, les dispositions du présent arrêté sont applicables trois mois après la date de publication.

Des mises à jour sont disponibles

A compter du 1^er octobre 2007 une étude de sécurité publique sera obligatoire dans toutes les agglomérations de plus de 100 000 habitants pour les opérations d’aménagement créant une surface hors œuvre nette supérieure à 100 000 mètres carrés et pour les créations d’établissements recevant du public de première catégorie. A cet effet, une sous-commission départementale pour la sécurité publique est créée.

Parution au JO du 28 juillet 2007 portant approbation de diverses dispositions complétant et modifiant le règlement de sécurité contre les risques d’incendie et de panique dans les établissements recevant du public.

Les dispositions du présent arrêté sont applicables trois mois après la date de publication, à l’exception des modifications concernant les articles AM 8 et AS 10, applicables immédiatement.

Des mises à jour sont disponibles

Circulaire n° 2007-36 du 15 mai 2007 relative au classement et à la réglementation sécurité incendie (Habitation ou ERP) applicable aux établissements accueillant des personnes âgées, y compris les logements-foyers pour personnes âgées.
 

Parution au JO du 19 mai 2007 portant approbation de diverses dispositions complétant et modifiant le règlement de sécurité contre les risques d'incendie et de panique dans les établissements recevant du public.

Des mises à jour sont disponibles

Parution au JO du 22 mars 2007 de l'arrêté du 5 février 2007 portant approbation de diverses dispositions complétant et modifiant le règlement de sécurité contre les risques d'incendie et de panique dans les établissements recevant du public.

Cet arrêté remplace les dispositions du chapitre 1^er du règlement (articles L 1 à L 85)
« Établissements du type L » Salles à usage d'audition, de conférences, de réunions, de spectacles, ou à usages multiples

L'arrêté du 12 décembre 1984 modifié est abrogé.

Des mises à jour sont disponibles