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ICPE - Rubriques 2101 - 2102 - 2111 - Arrêté de déclaration |
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Arrêté du 24 décembre 2007 |
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Parution au JO du 16 avril 2008
Arrêté du 24 décembre 2007 portant approbation des règles de sécurité contre les risques d’incendie et de panique dans les gares).
Cet arrêté abroge l'arrêté du 20 février 1983 modifié et crée 49 nouveaux articles répartis de la façon suivante :
- Articles GA 1 à GA 13 (Partie I) : dispositions applicables à tous les établissements de type GA ;
- Articles GA 14 à GA 48 (Partie II) : Dispositions applicables aux établissements de type GA des quatre premières catégories ;
- Article GA 49 (Partie III) : Dispositions applicables aux établissements de type GA de 5e catégorie.
Cet arrêté remplace également le tableau de l'article PE 2 de l'arrêté du 22 juin 1990 modifié (Règlement de sécurité 5e catégorie).
Des
mises à jour sont disponibles
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ICPE - Rubrique 2130 - Arrêté d'autorisation |
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Ascenseurs |
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Parution au JO du 30 mars 2008 du décret n° 2008-291 du 28 mars 2008 modifiant le décret n° 2004-964 du 9 septembre 2004 relatif à la sécurité des ascenseurs et le Code de la construction et de l’habitation.
Cet décret modifie l'article R 125-1-2 du CCH et l'article 4 § 3 du décret n° 2004-964 ( voir commentaire en accès libre) |
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Nouveau Code du travail - Partie réglementaire |
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Accessibilité |
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Parution au JO du 21 février 2008 de l'arrêté du 3 décembre 2007 modifiant l’arrêté du 22 mars 2007 fixant les dispositions prises pour l’application des articles R. 111-19-21 et R. 111-19-24 du code de la construction et de l’habitation, relatives à l’attestation constatant que les travaux sur certains bâtiments respectent les règles d’accessibilité aux personnes handicapées.
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ICPE |
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Parution au BO du 15 février 2008 de deux arrêtés
Arrêté du 28 décembre 2007 relatif aux prescriptions générales applicables aux installations classées pour la protection de l’environnement soumises à déclaration sous la rubrique n° 2160-1 « Silos et installations de stockage de céréales, grains, produits alimentaires ou tout autre produit organique dégageant des poussières inflammables »
Arrêté du 2 janvier 2008 relatif aux stockages contenant plus de 50 tonnes de gaz inflammables liquéfiés relevant du régime de l’autorisation au titre de la rubrique n° 1412 de la nomenclature des installations classées à l’exception des stockages réfrigérés ou cryogéniques
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Fêtes foraines |
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LOI n° 2008-136 du 13 février 2008 relative à la sécurité des manèges, machines et installations pour fêtes foraines ou parcs d’attractions.
Loi 2008-136
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Arrêté du 30 novembre 2007 |
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Parution au JO du 19 décembre 2007 de l'arrêté du 30 novembre 2007 modifiant l'arrêté du 1er août 2006 fixant les dispositions prises pour l'application des articles R. 111-19 à R. 111-19-3 et R. 111-19-6 du code de la construction et de l'habitation relatives à l'accessibilité aux personnes handicapées des établissements recevant du public et des installations ouvertes au public lors de leur construction ou de leur création.
Arrêté
du 1er août 2006
Annexes
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Arrêté du 30 novembre 2007 |
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Arrêté du 16 juillet 2007 |
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Parution au JO du 5 décembre 2007 de l'arrêté du 16 juillet 2007 portant approbation de diverses dispositions complétant et modifiant le règlement de sécurité contre les risques d’incendie et de panique dans les établissements recevant du public.
Cet arrêté modifie les articles J 1 et PE 2, les dispositions du présent arrêté sont
applicables trois mois après la date de publication.
Des
mises à jour sont disponibles
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Arrêté du
4 juillet 2007 |
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Parution au JO du 28 juillet 2007 portant approbation de diverses dispositions complétant et modifiant
le règlement de sécurité contre les risques d’incendie et de panique dans les établissements
recevant du public.
Cet arrêté modifie les articles : AM 8, DF 10,
EL 10, EL 19,
AS 10, J 38, L 17, M 33, P 23, T 51,
U 46, Y 22
et
crée le CH 12-1
Les dispositions du présent arrêté sont
applicables trois mois après la date de publication, à
l’exception des modifications concernant les articles
AM 8 et AS 10, applicables immédiatement.
Des
mises à jour sont disponibles
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Arrêté du 28 mars 2007 |
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Parution au JO du 19 mai 2007 portant approbation
de diverses dispositions complétant et modifiant le règlement
de sécurité contre les risques d'incendie et
de panique dans les établissements recevant du public.
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1er février - Interdiction
de fumer affecté aux lieux à usage collectif |
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Décret n° 2006-1386 du 15 novembre 2006 fixant
les conditions d'application de l'interdiction de fumer dans les
lieux affectés à un usage collectif (JO du 16 novembre
2006).
Arrêté du 3 janvier 2007 fixant les modèles
de signalisation prévus par l'article R. 3511-6 du
code de la santé publique (JO du 13 janvier 2007)
(Abrogé).
Arrêté du 22 janvier 2007 fixant les modèles
de signalisation prévus par l'article R. 3511-6 du
code de la santé publique (JO du 24 janvier 2007)
.

Circulaire du 12 décembre 2006 relative à la
lutte contre le tabagisme dans les établissements sociaux
et médico-sociaux assurant l'accueil et l'hébergement
mentionnés aux 6, 7, 8 et 9 du I de l'article
L. 312-1 du Code de l'action sociale et des familles (JO
du 19 janvier 2007).

Circulaire du 8 décembre 2006 relative à la
mise en oeuvre des conditions d'application de l'interdiction
de fumer dans les établissements de santé (JO du
19 janvier 2007).
 Circulaire du 4 décembre
2006 concernant la réglementation relative à la
lutte contre le tabagisme - Ministère de l'Éducation
nationale (JO du 5 décembre 2006).
 Circulaire du 29 novembre 2006
relative à l'interdiction de fumer pour les personnels
et les élèves dans les établissements d'enseignement
et de formation -Ministère de l'Éducation nationale
(JO du 5 décembre 2006).
 Circulaire du 29 novembre 2006
relative à l'interdiction de fumer dans les lieux à
usage collectif - Ministère de la Santé (JO du 5 décembre
2006).

Circulaire 28 novembre 2006 relative à la mise en
œuvre du décret n° 2006-1386 du 15 novembre
2006 fixant les conditions d'application de l'interdiction
de fumer dans les lieux affectés à un usage collectif
dans les gares. consulter le texte
 Circulaire du 27 novembre 2006 relative aux conditions d'application
dans les services de l'Etat et des établissements publics
qui en relèvent de l'interdiction de fumer dans les lieux
à usage collectif - Ministère de la Fonction publique
(JO du 5 décembre 2006).

Circulaire du 24 novembre 2006 concernant la lutte contre
le tabagisme - Ministère de l'Emploi (JO du 5 décembre
2006).
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