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Code du travail (extraits)
Conception des lieux de travail (obligations du maître d’ouvrage)
Principes généraux
Champ d’application et définitions
R. 4211-1 à 2
Dossier de maintenance
R. 4211-3 à 5
Aération et assainissement
R. 4212-1 à 7
Eclairage
R. 4213-1 à 4
Insonorisation
R. 4213-5 à 6
Ambiance thermique
R. 4213-7 à 9
Sécurité des lieux de travail
Caractéristiques des bâtiments
R. 4214-1 à 8
Voies de circulation et accès
R. 4214-9 à 17
Quais et rampes de chargement
R. 4214-18 à 21
Aménagement des lieux et postes de travail
R. 4214-22 à 25
Accessibilité des lieux de travail aux travailleurs handicapés
R. 4214-26 à 28
Installations électriques
Obligations générales du maître d’ouvrage
R. 4215-1 à 2
Prescriptions relatives à la conception et à la réalisation des installations électriques
R. 4215-3 à 17
Risques d’incendie et d’explosions et évacuation
Dispositions générales
R. 4216-1 à 4
Dégagements
R. 4216-5 à 12
Désenfumage
R. 4216-13 à 16
Chauffage des locaux
R. 4216-17 à 20
Stockage ou manipulation de matières inflammables
R. 4216-21 à 23
Bâtiments dont le plancher bas du dernier niveau est situé à plus de huit mètres du sol
R. 4216-24 à 29
Moyens de prévention et de lutte contre l’incendie
R. 4216-30
Prévention des explosions
R. 4216-31
Dispense de l’autorité administrative
R. 4216-32 à 34
Installations sanitaires, restauration
R. 4217-1 à 2
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