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Règlement ERP - Livre III
Établissements Recevant du Public - Dispositions 5° catégorie
Chapitres I - II - III
PE - Dispositions générales, règles techniques et règles complèmentaires
PE 1 à 37
Dispositions générales, règles techniques et règles complèmentaires
I. Dispositions générales
PE 1 à 4
II. Règles techniques
I. Construction, Dégagements, gaines
PE 5 à 12
II. Aménagements intérieurs
PE 13
III. Désenfumage
PE 14
IV. Installations d'appareils de cuisson destinés à la restauration
PE 15 à 19
V. Chauffage, ventilation
PE 20 à 23
VI. Installations électriques
PE 24
VII. Ascenseurs, escaliers mécaniques, trottoirs roulants
PE 25
VIII. Moyens de secours
PE 26 à 27
III. Règles complèmentaires pour les établissements comportant des locaux réservés au sommeil
PE 28 à 37
Chapitre IV
PO - Dispositions particulières applicables aux hôtels
PO 1 à 13
PO - Dispositions particulières applicables aux hôtels
Prescriptions applicables aux établissements à construire ou à modifier
PO 1 à 7
Prescriptions applicables aux établissements existants
PO 8 à 13
Chapitre V
PU - Dispositions particulières applicables aux établissements de soins
PU 1 à 6
Chapitre VI
PX - Dispositions particulières applicables aux établissements sportifs
PX 1
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