Les onglets permettent de trouver une synthèse des activités relevant du type EF, des seuils définis pour les catégories ainsi que des règles de calcul de l'effectif pour les établissements.
Le menu type EF (ci-contre) est structuré pour faciliter l'approche des textes applicables aux ERP en donnant accès : |
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aux dispositions du règlement pour les catégories 1 à 4 et pour la 5e catégorie, via des tableaux mettant en parallèle dispositions générales et particulières, facilitant ainsi leur association pour définir les prescriptions applicables à l'établissement |
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aux textes satellites pouvant s'appliquer en complément (1) |
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aux versions antérieures du type EF (accès abonnés) |
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aux arrêts de jurisprudence ERP (accès abonnés) |
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aux extraits « sécurité » des différents Codes (1) |
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(1) : les réglementations ne sont pas substitutives entre elles. Il faut donc recenser les différents textes dont l'établissement relève et appliquer les prescriptions les plus contraignantes. |
