Sitesecurite

du type

Structures d’accueil pour personnes âgées et pour personnes handicapées

Règlement ERP type J de
5^e catégorie

Code Construction Habitation

Code du travail

	Règlement ERP - 5° catégorie
	Établissements Recevant du Public - Dispositions de 5° catégorie

	Textes applicables, établissements assujettis, calcul de l’effectif, vérifications	PE 1 à 4
	Construction, dégagements, gaines	PE 5 à 12
	Aménagements intérieurs	PE 13
	Désenfumage	PE 14
	Installations d'appareils de cuisson destinés à la restauration	PE 15 à 19
	Chauffage, ventilation	PE 20 à 23
	Installations électriques	PE 24
	Ascenseurs, escaliers mécaniques et trottoirs roulants	PE 25
	Moyens de secours	PE 26 à 27

Règles pour les établissements comportant des locaux réservés au sommeil

Règles spécifiques aux petits établissements de soins


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