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du type

Structures d’accueil pour personnes âgées et pour personnes handicapées

Accueil type J

Règlement ERP type J de
1^re à 4^e catégories

Règlement ERP type J de
5^e catégorie

Instructions techniques

Textes satellites

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Jurisprudence

Code Construction Habitation

		Code du travail
				Document unique / Droit de retrait / Formation
				Conception des lieux
				Utilisation des lieux
				Entreprise extérieure / Coordination de chantier
				CHSCT
				Contrôle

Code de l'Urbanisme

Recherche type J

	Code du travail (extraits)
	Contrôle - Santé et sécurité au travail

	Documents et affichages obligatoires	D. 4711-1 à 3
	Mises en demeure
	du directeur départemental du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle	R. 4721-1 à 3
	de l'inspecteur du travail et du contrôleur du travail
	Mise en demeure préalable au procès-verbal	R. 4721-4 à 5
	Mise en demeure préalable à l'arrêt temporaire d'activité	R. 4721-6 à 10
	Mise en demeure de réduction d'intervalle entre les vérifications périodiques	R. 4721-11 à 12
	Demandes de vérifications, d’analyses et de mesures
	Aération et assainissement des locaux de travail	R. 4722-1 à 2
	Éclairage des lieux de travail	R. 4722-3 à 4
	Équipements de travail et moyens de protection	R. 4722-5 à 8
	Risques chimiques
	Analyse de produits	R. 4722-09 à 11
	Contrôle des valeurs limites d'exposition professionnelle	R. 4722-12 à 13
	Amiante	R. 4722-14 à 15
	Bruit	R. 4722-16 à 17
	Vibrations mécaniques	R. 4722-18 à 19
	Rayonnements	R. 4722-20 à 21-1
	Travaux du bâtiment et du génie civil	R. 4722-22 à 24
	Installations électriques	R. 4722-26 à 28
	Dispositions communes	R. 4722-29 à 30
	Recours	R. 4723-1 à 6
	Organismes de mesures et de vérifications
	Accréditations	R. 4724-1
	Organismes de vérification en matière d'aération et d'assainissement des locaux de travail	R. 4724-2 à 3
	Organismes de vérification des équipements de travail	R. 4724-4 à 5
	Organismes de contrôle des risques chimiques
	Analyse de produits	R. 4724-6 à 7
	Contrôle des valeurs limites d'exposition professionnelle	R. 4724-8 à 13
	Contrôle de la concentration en fibres d'amiante	R. 4724-14
	Contrôle des valeurs limites biologiques	R. 4724-15 à 15-2
	Contrôle des ambiances physiques de travail	R. 4724-16 à 18


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