Retour à l'accueil ERP IGH Travail ICPE Habitation Autres
du type J
  Structures d’accueil pour personnes âgées et pour personnes handicapées
Accueil type J
  Règlement ERP type J de
1re à 4e catégories
  Règlement ERP type J de
5e catégorie
  Instructions techniques
  Textes satellites
  Versions antérieures
  Jurisprudence
Code Construction Habitation
Code du travail
Code de l'Urbanisme
Code de l'urbanisme (Extraits)
ERP - IGH
  Généralités : localisation et desserte des constructions R. 111-1
  Règlement national d’urbanisme : localisation et desserte des constructions, aménagements, installations et travaux R. 111-5 à 6
  Etude de sécurité publique R. 111-48 à 49
  Contenu de la décision R. 424-5-1
  Zones d’aménagement concerté   
  Création R. 311-5-1
  Réalisation R. 311-6
  Délais d’instruction des demandes de permis et des déclarations  
  Droit commun R. 423-23
  Particuliers R. 423-25
  R. 423-28
  Dispositions communes aux diverses autorisations et aux déclarations préalables L. 422-1
  Notification de la liste des pièces manquantes en cas de dossier incomplet R. 423-38 à 41-1
  Délais et conditions d'émission des avis ou accords des personnes publiques, services ou commissions intéressés au cours de l’instruction des permis et des déclarations préalables R. 423-70 à 71
  Opérations pour lesquelles le permis ou la décision prise sur la déclaration préalable tient lieu de l'autorisation prévue par une autre législation L. 425-2 à 3
  R. 425-14 à 15
  Dossier demande de permis de construire R. 431-16
  R. 431-29 à 31
  Achèvement des travaux de construction ou d’aménagement L. 462-1
  R. 462-1 à 10

 
Newsletters
Mentions légales
Crédit photos