J - Structures d'accueil pour personnes âgées et pour personnes handicapées
Les onglets permettent de trouver une synthèse des activités relevant du type J, des seuils définis pour les catégories ainsi que des règles de calcul de l'effectif pour les établissements.
Le menu type J (ci-contre) est structuré pour faciliter l'approche des textes applicables aux ERP en donnant accès :
aux dispositions du règlement pour les catégories 1 à 4 et pour la 5e catégorie, via des tableaux mettant en parallèle dispositions générales et particulières, facilitant ainsi leur association pour définir les prescriptions applicables à l'établissement
aux textes satellites pouvant s'appliquer en complément (1)
aux versions antérieures du type J (accès abonnés)
aux arrêts de jurisprudence ERP (accès abonnés)
aux extraits « sécurité » des différents Codes (1)
(1) : les réglementations ne sont pas substitutives entre elles. Il faut donc recenser les différents textes dont l'établissement relève et appliquer les prescriptions les plus contraignantes.
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Activités J
Catégories J
Calcul de l'effectif
Les établissements classés en type J sont :
Les établissements hébergeant des personnes âgées présentant des difficultés d'autonomie dont le groupe iso-ressources moyen pondéré (GMP) est supérieur à 300 ou qui comptent plus de 10 % de personnes hébergées relevant des groupes iso-ressources 1 et 2.
Les établissements médico-éducatifs recevant en internat de jeunes handicapés ou inadaptés
Les établissements d'enseignement avec internat dispensant à titre principal une éducation spéciale aux jeunes handicapés ou inadaptés
Les établissements assurant l'hébergement des adultes handicapés.
Attention, les locaux des entreprises adaptées et centres de distribution du travail à domicile ne relèvent que du seul code du travail en ce qui concerne la sécurité incendie.
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Activités J
Catégories J
Calcul de l'effectif
Les seuils des catégories du type J sont :
Plus de 1500 personnes
1re catégorie
De 701 à 1500 personnes
2e catégorie
De 301 à 700 personnes
3e catégorie
De 100 à 300 personnes
ou
4e catégorie
Moins de 100 personnes mais avec plus de 25 personnes âgées résidentes
ou plus de 20 personnes handicapées résidentes
De 7 à 99 personnes mais avec moins de 25 personnes âgées résidentes
ou moins de 20 personnes handicapées résidentes
5e catégorie
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Activités J
Catégories J
Calcul de l'effectif
L'effectif d’un ERP du type J est déterminé forfaitairement en additionnant
le nombre maximal des résidents
le personnel en travail effectif (déclaration du maître d'ouvrage ou du chef d'établissement)
le nombre de visiteurs estimé à raison d’un visiteur pour 3 résidents
Cet effectif doit être majoré, s’il y a lieu :
par celui des salles ou des locaux pouvant recevoir des personnes extérieures à l'établissement autres que les visiteurs évoqués ci-dessus (la liste de ces salles ou locaux est établie selon la déclaration du maître d'ouvrage ou du chef d'établissement ; leur effectif est calculé suivant les règles fixées par le règlement ERP en fonction de leur utilisation).
par celui du personnel n'occupant pas des locaux indépendants qui posséderaient leurs propres dégagements
