Les onglets permettent de trouver une synthèse des activités relevant du type O, des seuils définis pour les catégories ainsi que des règles de calcul de l'effectif pour les établissements.
Le menu type O (ci-contre) est structuré pour faciliter l'approche des textes applicables aux ERP en donnant accès :
aux dispositions du règlement pour les catégories 1 à 4 et pour la 5e catégorie, via des tableaux mettant en parallèle dispositions générales et particulières, facilitant ainsi leur association pour définir les prescriptions applicables à l'établissement
aux textes satellites pouvant s'appliquer en complément (1)
aux versions antérieures du type O (accès abonnés)
aux arrêts de jurisprudence ERP (accès abonnés)
aux extraits « sécurité » des différents Codes (1)
(1) : les réglementations ne sont pas substitutives entre elles. Il faut donc recenser les différents textes dont l'établissement relève et appliquer les prescriptions les plus contraignantes.
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Activités O
Catégories O
Calcul de l'effectif
Les établissements classés en type O sont :
Hôtels
Autres établissements, effectif du public > à 15 personnes (*)
Nota (*) : Définis comme un ensemble homogène de chambres ou
d’appartements meublés, disposant d’un minimum d’équipements et de services communs, et offerts en location
pour une occupation à la journée, à la semaine ou au mois.
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Activités O
Catégories O
Calcul de l'effectif
Les seuils des catégories du type O sont :
Plus de 1500 personnes
1re catégorie
De 701 à 1500 personnes
2e catégorie
De 301 à 700 personnes
3e catégorie
De 100 à 300 personnes
4e catégorie
Moins de 100 personnes
5e catégorie
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Activités O
Catégories O
Calcul de l'effectif
L'effectif maximal du public admis est déterminé par :
le nombre de personnes pouvant occuper les chambres ou les appartements, soit dans les conditions d’occupation déclarées par le chef d’établissementd’établissement, soit
dans les conditions d’exploitation hôtelière d’usage
Dans le cas où des salles sont aménagées à l’usage exclusif des clients de l’établissement, il n’y a pas lieu
de cumuler leur effectif avec celui des chambres ou des appartements.
