Les onglets permettent de trouver une synthèse des activités relevant du type PS, des seuils définis pour les catégories ainsi que des règles de calcul de l'effectif pour les établissements.
Le menu type PS (ci-contre) est structuré pour faciliter l'approche des textes applicables aux ERP en donnant accès :
aux dispositions du règlement pour les catégories 1 à 4 et pour la 5e catégorie, via des tableaux mettant en parallèle dispositions générales et particulières, facilitant ainsi leur association pour définir les prescriptions applicables à l'établissement
aux textes satellites pouvant s'appliquer en complément (1)
aux versions antérieures du type PS (accès abonnés)
aux arrêts de jurisprudence ERP (accès abonnés)
aux extraits « sécurité » des différents Codes (1)
(1) : les réglementations ne sont pas substitutives entre elles. Il faut donc recenser les différents textes dont l'établissement relève et appliquer les prescriptions les plus contraignantes.
Plus d'infos
Activités PS
Catégories PS
Calcul de l'effectif
Les établissements classés en type PS sont :
Les parcs de stationnement couverts pouvant accueillir plus de 10 véhicules à moteur.
Exemple : Parc de stationnement mixte, largement ventilé, à rangement automatisé, accessibles aux véhicules de transport en commun,…
Le poids total autorisé en charge de chaque véhicule admis dans ces parcs ne doit pas excéder 3,5 tonnes.
Note : les parcs de stationnement couverts liés exclusivement à un bâtiment d'habitation et à un bâtiment relevant du Code du travail ne sont pas concernés par le type PS
