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CCH

Parution au BO du 4 février 2015

Décret n° 2015-114 du 2 février 2015 modifiant l'article R. 129-13 du code de la construction et de l'habitation

Voir l'article : R. 129-13

ICPE

Parution au BO du 25 janvier 2015

Arrêté du 18 décembre 2014 relatif aux prescriptions générales applicables aux installations classées pour la protection de l'environnement soumises à déclaration sous la rubrique n° 2265

Rubrique modifiée : 2265

ICPE

Parution au BO du 25 janvier 2015

AArrêté du 10 décembre 2014 modifiant l'arrêté du 8 décembre 2011 relatif aux prescriptions générales applicables aux installations classées pour la protection de l'environnement soumises à déclaration sous la rubrique n° 2910-C de la nomenclature des installations classées pour la protection de l'environnement (installations de combustion consommant exclusivement du biogaz produit par une seule installation de méthanisation soumise à déclaration sous la rubrique n° 2781-1)

Rubrique modifiée : 2910

ICPE

Parution au BO du 10 janvier 2015

Arrêté du 16 décembre 2014 relatif aux prescriptions générales applicables aux installations classées pour la protection de l’environnement soumises à déclaration sous la rubrique 2793-1

Arrêté du 16 décembre 2014 relatif aux prescriptions générales applicables aux installations classées pour la protection de l'environnement soumises à déclaration sous la rubrique 2793-2

Rubrique modifiée : 2793

ICPE

Parution au JO du 6 janvier 2015

Arrêté du 10 décembre 2014 modifiant l’arrêté du 8 décembre 2011 relatif aux prescriptions générales applicables aux installations classées pour la protection de l’environnement soumises à déclaration sous la rubrique 2910-C de la nomenclature des installations classées pour la protection de l’environnement (installations de combustion consommant exclusivement du biogaz produit par une seule installation de méthanisation soumise à déclaration sous la rubrique 2781-1)

Rubrique modifiée : 2910

Accessibilité (rectificatif)

Parution au JO du 3 janvier 2015

Arrêté du 8 décembre 2014 fixant les dispositions prises pour l’application des articles R. 111-19-7 à R. 111-19-11 du code de la construction et de l’habitation et de l’article 14 du décret n° 2006-555 relatives à l’accessibilité aux personnes handicapées des établissements recevant du public situés dans un cadre bâti existant et des installations existantes ouvertes au public (rectificatif)

Voir le texte

ICPE

Parution au JO du 3 janvier 2015

Arrêté du 18 décembre 2014 relatif aux prescriptions générales applicables aux installations classées pour la protection de l’environnement soumises à déclaration sous la rubrique 2265

Rubrique modifiée : 2265

Accessibilité

Parution au JO du 3 janvier 2015

Arrêté du 8 décembre 2014 fixant les dispositions prises pour l’application des articles R. 111-19-7 à R. 111-19-11 du code de la construction et de l’habitation et de l’article 14 du décret n° 2006-555 relatives à l’accessibilité aux personnes handicapées des établissements recevant du public situés dans un cadre bâti existant et des installations existantes ouvertes au public (rectificatif)

Voir le texte

ICPE

Parution au JO du 27 décembre 2014

Arrêté du 16 décembre 2014 relatif aux prescriptions générales applicables aux installations classées pour la protection de l'environnement soumises à déclaration sous la rubrique 2793-1

Arrêté du 16 décembre 2014 relatif aux prescriptions générales applicables aux installations classées pour la protection de l'environnement soumises à déclaration sous la rubrique 2793-2

Rubrique modifiée : 2793

ICPE

Parution au BO du 25 décembre 2014

Arrêté du 3 décembre 2014 relatif aux prescriptions générales applicables aux installations classées pour la protection de l’environnement soumises à déclaration sous la rubrique 1716-2 (JORF n° 0292 du 18 décembre 2014)

Rubrique modifiée : 1716

ICPE

Parution au BO du 25 décembre 2014

Arrêté du 3 décembre 2014 relatif aux prescriptions générales applicables aux installations classées pour la protection de l’environnement soumises à déclaration sous la rubrique 2798 (JORF n° 0292 du 18 décembre 2014)

Rubrique modifiée : 2798

CCH

Parution au JO du 20 décembre 2014

Arrêté du 15 décembre 2014 fixant les modèles des formulaires des demandes d'autorisation et d'approbation prévues aux articles L. 111-7-5, L. 111-8 et L. 122-1 du code de la construction et de l'habitation

Voir le texte

ICPE

Parution au JO du 18 décembre 2014

Arrêté du 3 décembre 2014 relatif aux prescriptions générales applicables aux installations classées pour la protection de l'environnement soumises à déclaration sous la rubrique 1716-2

Rubrique modifiée : 1716

ICPE

Parution au JO du 18 décembre 2014

Arrêté du 3 décembre 2014 relatif aux prescriptions générales applicables aux installations classées pour la protection de l'environnement soumises à déclaration sous la rubrique 2798

Rubrique modifiée : 2798

ICPE

Parution au JO du 14 décembre 2014

Arrêté du 12 décembre 2014 relatif aux prescriptions générales applicables aux installations du régime de l'enregistrement relevant de la rubrique n° 2760 de la nomenclature des installations classées pour la protection de l'environnement

Rubrique modifiée : 2760

ICPE

Parution au JO du 14 décembre 2014

Arrêté du 12 décembre 2014 relatif aux prescriptions générales applicables aux installations classées pour la protection de l'environnement soumises à déclaration sous la rubrique n° 1310

Rubrique modifiée : 1310

ICPE

Parution au JO du 14 décembre 2014

Décret n° 2014-1501 du 12 décembre 2014 modifiant la nomenclature des installations classées

Rubriques modifiées : 1185, 1310, 1432, 2760 et 4210

Ascenseurs

Parution au JO du 13 décembre 2014

Arrêté du 10 décembre 2014 modifiant l'arrêté du 18 novembre 2004 modifié relatif aux travaux de sécurité à réaliser dans les installations d'ascenseurs

Voir le texte

Accessibilité

Parution au JO du 13 décembre 2014

Arrêté du 8 décembre 2014 fixant les dispositions prises pour l'application des articles R. 111-19-7 à R. 111-19-11 du code de la construction et de l'habitation et de l'article 14 du décret n° 2006-555 relatives à l'accessibilité aux personnes handicapées des établissements recevant du public situés dans un cadre bâti existant et des installations existantes ouvertes au public

Voir le texte

CCH - Habitation

Parution au JO du 8 novembre 2014

Décret n° 2014-1342 du 6 novembre 2014 modifiant les règles générales de construction applicables aux bâtiments d'habitation

Voir l'article : R. 111-3

CCH - Accessibilité

Parution au JO du 6 novembre 2014

Décret n° 2014-1327 du 5 novembre 2014 relatif à l’agenda d’accessibilité programmée pour la mise en accessibilité des établissements recevant du public et des installations ouvertes au public

Voir les articles : R. 111-19-30, R. 111-19-31 à R. 111-19-47, R. 122-6, R. 122-11, R. 122-11-4 et R. 123-45

CCH - Accessibilité

Parution au JO du 6 novembre 2014

Décret n° 2014-1326 du 5 novembre 2014 modifiant les dispositions du code de la construction et de l’habitation relatives à l’accessibilité aux personnes handicapées des établissements recevant du public et des installations ouvertes au public

Voir les articles : R. 111-19 à R. 111-19-6, R. 111-19-7 à R. 111-19-12 et R. 111-19-13 à R. 111-19-26

CCDSA

Parution au JO du 4 novembre 2014

Décret n° 2014-1312 du 31 octobre 2014 modifiant le décret n° 95-260 du 8 mars 1995 relatif à la commission consultative départementale de sécurité et d'accessibilité

Voir le texte

CCH

Parution au JO du 1er novembre 2014

Décret n° 2014-1302 du 30 octobre 2014 modifiant le code de la construction et de l'habitation et le décret n° 2011-873 du 25 juillet 2011 relatif aux installations dédiées à la recharge des véhicules électriques ou hybrides rechargeables dans les bâtiments et aux infrastructures pour le stationnement sécurisé des vélos

Voir les articles : R. 111-14-2 à R. 111-14-5

ERP - Article GE 4

Parution au JO du 28 octobre 2014

Arrêté du 20 octobre 2014 portant modification du règlement de sécurité contre les risques d’incendie et de panique dans les établissements recevant du public

Voir l'article : GE 4

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ERP Article REF 7

Parution au JO du 28 octobre 2014

Arrêté du 20 octobre 2014 portant modification du règlement de sécurité contre les risques d’incendie et de panique dans les établissements recevant du public

Voir l'article : REF 7

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CdT ERP IGH

Parution au JO du 28 octobre 2014

Arrêté du 15 octobre 2014 modifiant l’arrêté du 21 juillet 1994 portant classification et attestation de conformité du comportement au feu des conducteurs et câbles électriques, et agrément des laboratoires d’essais, et fixant les modalités transitoires d’utilisation des classes européennes de réaction au feu

Voir le texte

CCH Ascenseurs

Parution au JO du 23 octobre 2014

Décret n° 2014-1230 du 21 octobre 2014 relatif aux travaux de sécurité sur les installations d'ascenseurs

Voir l'article : R. 125-1-2

CCH - ERP - Habitation - Accessibilité

Parution au JO du 27 septembre 2014

Ordonnance n° 2014-1090 du 26 septembre 2014 relative à la mise en accessibilité des établissements recevant du public, des transports publics, des bâtiments d'habitation et de la voirie pour les personnes handicapées

Voir les articles : L. 111-7 à L. 111-7-12

ICPE

Parution au JO du 4 septembre 2014

Décret n° 2014-996 du 2 septembre 2014 modifiant la nomenclature des installations classées pour la protection de l'environnement

Rubrique crée : 1716, 2797 et 2798
Rubriques modifiées : 1414, 1700, 2410 et 2781
Rubrique supprimée : 1715

ICPE

Parution au JO du 4 septembre 2014

Arrêté du 2 septembre 2014 relatif aux prescriptions générales applicables aux installations relevant du régime de l'enregistrement au titre de la rubrique n° 2410 (installation où l'on travaille le bois ou matériaux combustibles analogues) de la nomenclature des installations classées pour la protection de l'environnement

Rubrique modifiée : 2410

ICPE

Parution au JO du 14 août 2014 et BO du 25 août 2014

Arrêté du 4 août 2014 relatif aux prescriptions générales applicables aux installations classées pour la protection de l'environnement soumises à déclaration sous la rubrique n° 1185

Rubrique modifiée : 1185

ICPE

Parution au JO du 8 août 2014

Arrêté du 28 juillet 2014 modifiant l’arrêté du 2 janvier 2008 relatif aux stockages contenant plus de 50 tonnes de gaz inflammables liquéfiés relevant du régime de l’autorisation au titre de la rubrique n° 1412 de la nomenclature des installations classées à l’exception des stockages réfrigérés ou cryogéniques

Rubrique modifiée : 1412

ERP

Parution au JO du 6 août 2014

Arrêté du 29 juillet 2014 portant modification du règlement de sécurité contre les risques d’incendie et de panique dans les établissements recevant du public

Voir l'article DF 4

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SSIAP

Parution au JO du 4 juin 2014

Arrêté du 7 mai 2014 portant modification de l’arrêté du 2 mai 2005 relatif aux missions, à l’emploi et à la qualification du personnel permanent des services de sécurité des établissements recevant du public et des immeubles de grande hauteur

Voir l'arrêté du 2 mai 2005

ICPE

Parution au JO du 2 avril 2014 et BO du 25 avril 2014

Arrêté du 27 mars 2014 relatif aux prescriptions générales applicables aux installations classées soumises à déclaration sous la rubrique n° 1511 de la nomenclature des installations classées pour la protection de l'environnement

Rubrique modifiée : 1511

ICPE : Code de l’environnement

Parution au JO du 26 mars 2014

Loi n° 2014-366 du 24 mars 2014 pour l'accès au logement et un urbanisme rénové

Voir l'article : L. 512-21 du CdE
Voir l'article : L. 123-3 du CCH

Accessibilité

Parution au JO du 16 mars 2014

Arrêté du 14 mars 2014 modifiant l'arrêté du 1er août 2006 fixant les dispositions prises pour l'application des articles R. 111-18 à R. 111-18-7 du code de la construction et de l'habitation relatives à l'accessibilité aux personnes handicapées des bâtiments d'habitation collectifs et des maisons individuelles lors de leur construction

Voir l'arrêté du 1er août 2006

Arrêté du 14 mars 2014 fixant les dispositions relatives à l'accessibilité des logements destinés à l'occupation temporaire ou saisonnière dont la gestion et l'entretien sont organisés et assurés de façon permanente

Voir l'arrêté du 14 mars 2014

ICPE

Parution au JO du 5 mars 2014

Décret n° 2014-284 du 3 mars 2014 modifiant le titre Ier du livre V du code de l'environnement

Articles crées : R. 515-85 à R. 515-10 (section 9)

Décret n° 2014-285 du 3 mars 2014 modifiant la nomenclature des installations classées pour la protection de l'environnement

Rubrique crée : 3230
Rubriques modifiées : 2565 et 2566
Rubriques supprimées : 2220, 2560 et 2921

Décret n° 2014-219 du 24 février 2014 modifiant la colonne B de l'annexe à l'article R. 511-9 du code de l'environnement relative à la taxe générale sur les activités polluantes

Rubriques crées : 1421, 1436 et les rubriques 4000
Rubriques modifiées : 1434, 1435, 1450, 1630, 2717, 2760, 2770, 2790, 2792, 2793, 2795 et 2970
Rubriques supprimées : 1000, 1110, 1111, 1115, 1116, 1130, 1131, 1132, 1135, 1136, 1137, 1138, 1140, 1141, 1150, 1151, 1156, 1157, 1158, 1171, 1172, 1173, 1174, 1175, 1177, 1185, 1200, 1210, 1211, 1212, 1220, 1230, 1310, 1311, 1313, 1320, 1321, 1330, 1331, 1332, 1410, 1411, 1412, 1415, 1416, 1417, 1418, 1419, 1420, 1430, 1431, 1432, 1433, 1520, 1523, 1525, 1610, 1611, 1612, 1631, 1810, 1820, 2255 et 2610

Code de l'urbanisme

Parution au JO du 1er mars 2014

Décret n° 2014-253 du 27 février 2014 relatif à certaines corrections à apporter au régime des autorisations d'urbanisme

Articles modifiés : R. 423-38, R. 462-1 et R. 462-7

ICPE

Parution au JO du 26 février 2014

Décret n° 2014-219 du 24 février 2014 modifiant la colonne B de l'annexe à l'article R. 511-9 du code de l'environnement relative à la taxe générale sur les activités polluantes

Rubrique crée : 3230
Rubriques modifiées : 2565 et 2566
Rubriques supprimées : 2220, 2560 et 2921

CCDSA

Parution au JO du 15 février 2014

Décret n° 2014-123 du 13 février 2014 portant extension et adaptation à Mayotte de divers décrets relatifs au logement

Voir le Décret n° 95-260 du 8 mars 1995

Signalisation de sécurité et de santé au travail

Parution au JO du 18 janvier 2014

Arrêté du 2 août 2013 modifiant l'arrêté du 4 novembre 1993 relatif à la signalisation de sécurité et de santé au travail

Voir l'arrêté du 4 novembre 1993

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