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CCH - Habitation

Parution au JO du 8 novembre 2014

Décret n° 2014-1342 du 6 novembre 2014 modifiant les règles générales de construction applicables aux bâtiments d'habitation

Voir l'article : R. 111-3

CCH - Accessibilité

Parution au JO du 6 novembre 2014

Décret n° 2014-1327 du 5 novembre 2014 relatif à l’agenda d’accessibilité programmée pour la mise en accessibilité des établissements recevant du public et des installations ouvertes au public

Voir les articles : R. 111-19-31 à R. 111-19-47, R. 111-19-30, R. 122-6, R. 122-11, R. 122-11-4 et R. 123-45

CCH - Accessibilité

Parution au JO du 6 novembre 2014

Décret n° 2014-1326 du 5 novembre 2014 modifiant les dispositions du code de la construction et de l’habitation relatives à l’accessibilité aux personnes handicapées des établissements recevant du public et des installations ouvertes au public

Voir les articles : R. 111-19 à R. 111-19-6, R. 111-19-7 à R. 111-19-12 et R. 111-19-13 à R. 111-19-26

CCDSA

Parution au JO du 4 novembre 2014

Décret n° 2014-1312 du 31 octobre 2014 modifiant le décret n° 95-260 du 8 mars 1995 relatif à la commission consultative départementale de sécurité et d'accessibilité

Voir le texte

CCH

Parution au JO du 1er novembre 2014

Décret n° 2014-1302 du 30 octobre 2014 modifiant le code de la construction et de l'habitation et le décret n° 2011-873 du 25 juillet 2011 relatif aux installations dédiées à la recharge des véhicules électriques ou hybrides rechargeables dans les bâtiments et aux infrastructures pour le stationnement sécurisé des vélos

Voir les articles : R. 111-14-2 à R. 111-14-5

ERP - Article GE 4

Parution au JO du 28 octobre 2014

Arrêté du 20 octobre 2014 portant modification du règlement de sécurité contre les risques d’incendie et de panique dans les établissements recevant du public

Voir l'article : GE 4

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ERP Article REF 7

Parution au JO du 28 octobre 2014

Arrêté du 20 octobre 2014 portant modification du règlement de sécurité contre les risques d’incendie et de panique dans les établissements recevant du public

Voir l'article : REF 7

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CdT ERP IGH

Parution au JO du 28 octobre 2014

Arrêté du 15 octobre 2014 modifiant l’arrêté du 21 juillet 1994 portant classification et attestation de conformité du comportement au feu des conducteurs et câbles électriques, et agrément des laboratoires d’essais, et fixant les modalités transitoires d’utilisation des classes européennes de réaction au feu

Voir le texte

CCH Ascenseurs

Parution au JO du 23 octobre 2014

Décret n° 2014-1230 du 21 octobre 2014 relatif aux travaux de sécurité sur les installations d'ascenseurs

Voir l'article : R. 125-1-2

CCH - ERP - Habitation - Accessibilité

Parution au JO du 27 septembre 2014

Ordonnance n° 2014-1090 du 26 septembre 2014 relative à la mise en accessibilité des établissements recevant du public, des transports publics, des bâtiments d'habitation et de la voirie pour les personnes handicapées

Voir les articles : R. 111-7 à R. 111-8-4

ICPE

Parution au JO du 4 septembre 2014

Décret n° 2014-996 du 2 septembre 2014 modifiant la nomenclature des installations classées pour la protection de l'environnement

Rubrique crée : 1716, 2797 et 2798
Rubriques modifiées : 1414, 1700, 2410 et 2781
Rubrique supprimée : 1715

ICPE

Parution au JO du 4 septembre 2014

Arrêté du 2 septembre 2014 relatif aux prescriptions générales applicables aux installations relevant du régime de l'enregistrement au titre de la rubrique n° 2410 (installation où l'on travaille le bois ou matériaux combustibles analogues) de la nomenclature des installations classées pour la protection de l'environnement

Rubrique modifiée : 2410

ICPE

Parution au JO du 14 août 2014 et BO du 25 août 2014

Arrêté du 4 août 2014 relatif aux prescriptions générales applicables aux installations classées pour la protection de l'environnement soumises à déclaration sous la rubrique n° 1185

Rubrique modifiée : 1185

ICPE

Parution au JO du 8 août 2014

Arrêté du 28 juillet 2014 modifiant l’arrêté du 2 janvier 2008 relatif aux stockages contenant plus de 50 tonnes de gaz inflammables liquéfiés relevant du régime de l’autorisation au titre de la rubrique n° 1412 de la nomenclature des installations classées à l’exception des stockages réfrigérés ou cryogéniques

Rubrique modifiée : 1412

ERP

Parution au JO du 6 août 2014

Arrêté du 29 juillet 2014 portant modification du règlement de sécurité contre les risques d’incendie et de panique dans les établissements recevant du public

Voir l'article DF 4

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SSIAP

Parution au JO du 4 juin 2014

Arrêté du 7 mai 2014 portant modification de l’arrêté du 2 mai 2005 relatif aux missions, à l’emploi et à la qualification du personnel permanent des services de sécurité des établissements recevant du public et des immeubles de grande hauteur

Voir l'arrêté du 2 mai 2005

ICPE

Parution au JO du 2 avril 2014 et BO du 25 avril 2014

Arrêté du 27 mars 2014 relatif aux prescriptions générales applicables aux installations classées soumises à déclaration sous la rubrique n° 1511 de la nomenclature des installations classées pour la protection de l'environnement

Rubrique modifiée : 1511

ICPE : Code de l’environnement

Parution au JO du 26 mars 2014

Loi n° 2014-366 du 24 mars 2014 pour l'accès au logement et un urbanisme rénové

Voir l'article : L. 512-21

Accessibilité

Parution au JO du 16 mars 2014

Arrêté du 14 mars 2014 modifiant l'arrêté du 1er août 2006 fixant les dispositions prises pour l'application des articles R. 111-18 à R. 111-18-7 du code de la construction et de l'habitation relatives à l'accessibilité aux personnes handicapées des bâtiments d'habitation collectifs et des maisons individuelles lors de leur construction

Voir l'arrêté du 1er août 2006

Arrêté du 14 mars 2014 fixant les dispositions relatives à l'accessibilité des logements destinés à l'occupation temporaire ou saisonnière dont la gestion et l'entretien sont organisés et assurés de façon permanente

Voir l'arrêté du 14 mars 2014

ICPE

Parution au JO du 5 mars 2014

Décret n° 2014-284 du 3 mars 2014 modifiant le titre Ier du livre V du code de l'environnement

Articles crées : R. 515-85 à R. 515-10 (section 9)

Décret n° 2014-285 du 3 mars 2014 modifiant la nomenclature des installations classées pour la protection de l'environnement

Rubrique crée : 3230
Rubriques modifiées : 2565 et 2566
Rubriques supprimées : 2220, 2560 et 2921

Décret n° 2014-219 du 24 février 2014 modifiant la colonne B de l'annexe à l'article R. 511-9 du code de l'environnement relative à la taxe générale sur les activités polluantes

Rubriques crées : 1421, 1436 et les rubriques 4000
Rubriques modifiées : 1434, 1435, 1450, 1630, 2717, 2760, 2770, 2790, 2792, 2793, 2795 et 2970
Rubriques supprimées : 1000, 1110, 1111, 1115, 1116, 1130, 1131, 1132, 1135, 1136, 1137, 1138, 1140, 1141, 1150, 1151, 1156, 1157, 1158, 1171, 1172, 1173, 1174, 1175, 1177, 1185, 1200, 1210, 1211, 1212, 1220, 1230, 1310, 1311, 1313, 1320, 1321, 1330, 1331, 1332, 1410, 1411, 1412, 1415, 1416, 1417, 1418, 1419, 1420, 1430, 1431, 1432, 1433, 1520, 1523, 1525, 1610, 1611, 1612, 1631, 1810, 1820, 2255 et 2610

Code de l'urbanisme

Parution au JO du 1er mars 2014

Décret n° 2014-253 du 27 février 2014 relatif à certaines corrections à apporter au régime des autorisations d'urbanisme

Articles modifiés : R. 423-38, R. 462-1 et R. 462-7

ICPE

Parution au JO du 26 février 2014

Décret n° 2014-219 du 24 février 2014 modifiant la colonne B de l'annexe à l'article R. 511-9 du code de l'environnement relative à la taxe générale sur les activités polluantes

Rubrique crée : 3230
Rubriques modifiées : 2565 et 2566
Rubriques supprimées : 2220, 2560 et 2921

CCDSA

Parution au JO du 15 février 2014

Décret n° 2014-123 du 13 février 2014 portant extension et adaptation à Mayotte de divers décrets relatifs au logement

Voir le Décret n° 95-260 du 8 mars 1995

Signalisation de sécurité et de santé au travail

Parution au JO du 18 janvier 2014

Arrêté du 2 août 2013 modifiant l'arrêté du 4 novembre 1993 relatif à la signalisation de sécurité et de santé au travail

Voir l'arrêté du 4 novembre 1993

ICPE

Parution au JO du 31 décembre 2013

Décret n° 2013-1301 du 27 décembre 2013 modifiant la nomenclature des installations classées pour la protection de l'environnement

Rubrique crée : 2792
Rubriques modifiées : 2102 et 2661
Rubrique supprimée : 1180

Arrêté du 27 décembre 2013 relatif aux prescriptions générales applicables aux installations relevant du régime de l'enregistrement au titre de la rubrique n° 2661 de la nomenclature des installations classées pour la protection de l'environnement

Rubrique modifiée : 2661

Arrêté du 27 décembre 2013 relatif aux prescriptions générales applicables aux installations relevant du régime de l'autorisation au titre des rubriques n°s 2101, 2102, 2111 et 3660 de la nomenclature des installations classées pour la protection de l'environnement

Rubriques modifiées : 2101, 2102, 2111 et 3660

Arrêté du 27 décembre 2013 relatif aux prescriptions générales applicables aux installations relevant du régime de l'enregistrement au titre des rubriques n°s 2101-2 et 2102 de la nomenclature des installations classées pour la protection de l'environnement

Rubriques modifiées : 2101 et 2102

Arrêté du 27 décembre 2013 relatif aux prescriptions générales applicables aux installations classées pour la protection de l'environnement soumises à déclaration sous les rubriques n°s 2101, 2102 et 2111

Rubriques modifiées : 2101, 2102 et 2111

ICPE

Parution au JO du 26 décembre 2013

Arrêté du 10 décembre 2013 relatif aux prescriptions générales applicables aux stations de transit de produits minéraux pulvérulents non ensachés ou de déchets non dangereux inertes pulvérulents relevant du régime de l'enregistrement au titre de la rubrique n° 2516 de la nomenclature des installations classées pour la protection de l'environnement

Rubrique modifiée : 2516

Arrêté du 10 décembre 2013 relatif aux prescriptions générales applicables aux stations de transit de produits minéraux ou de déchets non dangereux inertes autres que ceux visés par d'autres rubriques relevant du régime de l'enregistrement au titre de la rubrique n° 2517 de la nomenclature des installations classées pour la protection de l'environnement

Rubrique modifiée : 2517

ICPE

Parution au JO du 24 décembre 2013

Décret n° 2013-1205 du 14 décembre 2013 modifiant la nomenclature des installations classées

Rubrique crée : 2563
Rubriques modifiées : 2220, 2560, 2561, 2562, 2564, 2565, 2566, 2567 et 2921

Arrêté du 14 décembre 2013 relatif aux prescriptions générales applicables aux installations relevant du régime de l'enregistrement au titre de la rubrique n° 2220 (préparation ou conservation de produits alimentaires d'origine végétale) de la nomenclature des installations classées pour la protection de l'environnement

Rubrique modifiée : 2220

Arrêté du 14 décembre 2013 relatif aux prescriptions générales applicables aux installations relevant du régime de l'enregistrement au titre de la rubrique n° 2560 de la nomenclature des installations classées pour la protection de l'environnement

Rubrique modifiée : 2560

Arrêté du 14 décembre 2013 relatif aux prescriptions générales applicables aux installations relevant du régime de l'enregistrement au titre de la rubrique n° 2563 de la nomenclature des installations classées pour la protection de l'environnement

Rubrique modifiée : 2563

Arrêté du 14 décembre 2013 relatif aux prescriptions générales applicables aux installations relevant du régime de l'enregistrement au titre de la rubrique n° 2921 de la nomenclature des installations classées pour la protection de l'environnement

Rubrique modifiée : 2921

Arrêté du 14 décembre 2013 relatif aux prescriptions générales applicables aux installations relevant du régime de la déclaration au titre de la rubrique n° 2921 de la nomenclature des installations classées pour la protection de l'environnement

Rubrique modifiée : 2921

Réaction au feu

Parution au JO du 19 novembre 2013

Arrêté du 25 octobre 2013 modifiant l'arrêté du 21 novembre 2002 relatif à la réaction au feu des produits de construction et d'aménagement pour la prise en compte de la classification européenne des produits linéaires d'isolation de tuyauterie

Voir l'arrêté du 21 novembre 2002

ICPE

Parution au JO du 19 octobre 2013

Décret n° 2013-932 du 17 octobre 2013 modifiant la colonne B de l'annexe à l'article R. 511-9 du code de l'environnement relative à la taxe générale sur les activités polluantes

Rubriques modifiées : 1132, 1313, 1885, 2221, 2251, 2515, 2760, 2780, 2782, 2793, 2910, 2960, 2970 et 3642

ICPE

Parution au JO du 19 octobre 2013

Arrêté du 24 septembre 2013 relatif aux prescriptions générales applicables aux installations relevant du régime de l'enregistrement au titre de la rubrique n° 2910-B de la nomenclature des installations classées pour la protection de l'environnement

Rubrique modifiée : 2910

ICPE

Parution au JO du 4 octobre 2013

Décret n° 2013-891 du 3 octobre 2013 visant à favoriser la construction de logements

Voir l'article : R. 111-1-2

ICPE

Parution au JO du 28 septembre 2013

Arrêté du 26 août 2013 relatif aux installations de combustion d’une puissance supérieure ou égale à 20 MW soumises à autorisation au titre de la rubrique 2910 et de la rubrique 2931

Arrêté du 26 août 2013 modifiant l’arrêté du 25 juillet 1997 relatif aux prescriptions générales applicables aux installations classées pour la protection de l’environnement soumises à déclaration sous la rubrique n° 2910 (Combustion)

Rubriques modifiées : 2910 et 2931

ICPE

Parution au BO du 10 août 2013

Arrêté du 1er juillet 2013 modifiant les arrêtés de prescriptions générales applicables aux installations classées soumises à déclaration sous les rubriques nos 1111, 1136, 1138, 1172, 1173, 1435, 1510, 2220, 2351, 2415, 2510, 2562, 2564, 2565, 2570, 2710-1, 2710-2, 2711, 2716, 2718, 2781-1, 2791, 2795 et 2950

Arrêté du 1er juillet 2013 modifiant les arrêtés de prescriptions générales applicables aux installations classées soumises à déclaration sous les rubriques nos 1158, 1310, 1311, 1330, 1331, 1412, 1413, 1414, 1432, 1433, 1434, 2160, 2550, 2551, 2552, 2930 et 2940

Rubriques modifiées : 1111, 1136, 1138, 1158, 1172, 1173, 1310, 1311, 1330, 1331, 1412, 1413, 1414, 1432, 1433, 1434, 1435, 1510, 2160, 2220, 2351, 2415, 2510, 2550, 2551, 2552, 2562, 2564, 2565, 2570, 2710, 2711, 2716, 2718, 2781, 2791, 2795, 2930, 2940 et 2950

ICPE

Parution au JO du 13 septembre 2013

Arrêté du 11 septembre 2013 relatif aux prescriptions générales applicables aux installations relevant du régime de l’enregistrement au titre de la rubrique n° 1532 de la nomenclature des installations classées pour la protection de l’environnement

Rubrique modifiée : 1532

ICPE

Parution au JO du 13 septembre 2013

Décret n° 2013-814 du 11 septembre 2013 modifiant la nomenclature des installations classées

Article modifié : R. 512-33
Rubrique crée : 2793
Rubriques modifiées : 1532, 2111, 2717, 2718, 2770, 2790 et 2910
Rubrique supprimée : 1313

Ascenseurs

Parution au JO du 29 août 2013

Arrêté du 20 août 2013 modifiant l’arrêté du 7 août 2012 relatif aux contrôles techniques à réaliser dans les installations d’ascenseurs

Voir l'arrêté du 7 août 2012

Ascenseurs

Parution au JO du 29 août 2013

Arrêté du 20 août 2013 modifiant l’arrêté du 18 novembre 2004 relatif aux travaux de sécurité à réaliser dans les installations d’ascenseurs

Voir l'arrêté du 18 novembre 2004

Code de la construction et de l'habitation : Ascenseurs

Parution au JO du 25 juillet 2013

Décret n° 2013-664 du 23 juillet 2013 relatif au délai d’exécution et au champ d’application des travaux de sécurité sur les installations d’ascenseurs

Voir article : R. 125-1-2

Habitation - ateliers et entrepôts

Parution au BO du 23 juillet 2013

Arrêté n° 2013-00789 concernant les mesures préventives contre l'incendie dans les ateliers et entrepôts situés à l'intérieur des immeubles d'habitation dans la Ville de Paris

Voir le texte

ICPE : Code de l’environnement

Parution au JO du 17 juillet 2013

LOI n° 2013-619 du 16 juillet 2013 portant diverses dispositions d’adaptation au droit de l’Union européenne dans le domaine du développement durable

Voir articles : L. 512-1, L. 513-1, L. 515-8 à L. 515-10, L. 515-15 à L. 515-16, L. 515-19 à L. 515-21, L. 515-26 et L. 515-32 à L. 515-42

ICPE

Parution au JO du 17 mai 2013

Arrêté du 29 avril 2013 modifiant l'arrêté du 7 février 2005 fixant les règles techniques auxquelles doivent satisfaire les élevages de bovins, de volailles et/ou de gibier à plumes et de porcs soumis à déclaration au titre du livre V du code de l'environnement

Voir rubriques : 2101, 2102 et 2111

ICPE : Code de l’environnement

Parution au JO du 4 mai 2013

Décret n° 2013-375 du 2 mai 2013 modifiant la nomenclature des installations classées

Voir : Installations IED

ICPE : Code de l’environnement

Parution au JO du 4 mai 2013

Décret n° 2013-374 du 2 mai 2013 portant transposition des dispositions générales et du chapitre II de la directive 2010/75/UE du Parlement européen et du Conseil du 24 novembre 2010 relative aux émissions industrielles (prévention et réduction intégrées de la pollution)

Voir : articles R. 515-58 à R. 515-84

Habitation

Parution au JO du 14 mars 2013

Arrêté du 5 février 2013 relatif à l’application des articles R. 129-12 à R. 129-15 du code de la construction et de l’habitation

Voir : Arrêté du 5 février 2013

ERP - Habitation

Parution au JO du 2 mars 2013

Arrêté du 19 février 2013 modifiant l’arrêté du 4 mars 1996 portant codification des règles de conformité des matériels à gaz aux normes les concernant lorsqu’ils sont situés à l’intérieur des bâtiments d’habitation et de leurs dépendances ainsi que dans les caravanes, autocaravanes et fourgons aménagés

Voir : Arrêté du 4 mars 1996

Code de la construction et de l'habitation

Parution au JO du 16 février 2013

Décret n° 2013-142 du 14 février 2013 pris pour l’application de l’ordonnance n° 2012-11 du 5 janvier 2012 portant clarification et simplification des procédures d’élaboration, de modification et de révision des documents d’urbanisme

Articles modifiés : R. 111-18-10, R. 111-19-10

ICPE : Code de l’environnement

Parution au JO du 4 janvier 2013

Décret n° 2013-5 du 2 janvier 2013 relatif à la prévention et au traitement de la pollution des sols

Articles modifiés : R. 512-4, R. 515-24

Articles crées : R. 512-72-1, R. 515-31-1 à R. 515-31-7

ICPE : Code de l’environnement

Parution au JO du 4 janvier 2013

Décret n° 2013-4 du 2 janvier 2013 modifiant diverses dispositions du code de l’environnement en matière de prévention des risques

Articles modifiés : R. 512-21, R. 512-46-4, R. 512-58, R. 512-60, R. 514-4

Article crée : R. 512-75

Articles abrogés: R. 512-46

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