Section 3 - Quais et rampes de chargement
(Décret n° 2008-244 du 7 mars 2008)
R. 4214-18 (Champ d'application)
Les dispositions des articles R. 4214-9 à R. 4214-12 s'appliquent également aux quais de chargement extérieurs de l'entreprise.
R. 4214-19 (Dimensions des charges)
Les dimensions des charges susceptibles d'être transportées sont prises en compte pour la conception et la disposition des quais et rampes de chargement.
R. 4214-20 (Issues)
Les quais de chargement comportent au moins une issue.
Lorsque leur longueur est supérieure à 20 mètres, ils ont une issue à chaque extrémité.
R. 4214-21 (Risques de chute)
Les rampes et quais de chargement sont disposés et aménagés de manière à éviter aux travailleurs les risques de chute.