SiteSecurite.com - Code du Travail

Code du travail
Quatrième partie : Santé et sécurité au travail
Livre II - Dispositions applicables aux lieux de travail
Titre I^er - Obligations du maître d'ouvrage pour la conception des lieux de travail
Chapitre VI - Risques d'incendies et d'explosions et évacuation

Section 7 - Moyens de prévention et de lutte contre l'incendie

(Décret n° 2008-244 du 7 mars 2008)

R. 4216-30 (Règles applicables)

Les bâtiments et locaux sont conçus ou aménagés de manière à respecter les dispositions relatives aux moyens de prévention et de lutte contre l'incendie prévues aux articles R. 4227-28 à R. 4227-41.