Section 2 - Organismes de vérification en matière d'aération et d'assainissement des locaux de travail
(Décret n° 2008-244 du 7 mars 2008)
R. 4724-2 (Décret n° 2020-88 du 5 février 2020)
Un arrêté des ministres chargés du travail et de l'agriculture précise les conditions d'accréditation et les méthodes de mesure permettant de vérifier la conformité de l'aération et de l'assainissement des locaux de travail.
R. 4724-3 (abrogé)
L'article R. 4724-3 a été abrogé par le décret n° 2020-88 du 5 février 2020.