Règlement de sécurité contre l'incendie relatif aux établissements recevant du public
Livre II : Dispositions applicables aux établissements des quatre premières catégories
Titre premier : Dispositions générales
Chapitre V : Chauffage, ventilation, réfrigération, climatisation, conditionnement d'air et installation d'eau chaude sanitaire

Titre modifié par arrêté du 14 février 2000 (JO du 21 mars 2000)

Section I - Généralités

CH 3 Sources énergétiques autorisées (Arrêté du 14 février 2000)

§ 1. Les seuls combustibles liquides autorisés sont les liquides inflammables de catégorie C (point éclair supérieur ou égal à 55 °C et inférieur à 100 °C) et les liquides de catégorie D (fuel et mazout lourds) tels que définis dans la rubrique (Arrêté du 1^er septembre 2025) « correspondante » des installations classées relative aux liquides inflammables.

§ 2. Les installations utilisant un combustible gazeux doivent répondre aux dispositions du présent chapitre et à celles du chapitre VI du présent titre.

§ 3. Les installations utilisant l'électricité doivent répondre aux dispositions du présent chapitre et à celles du chapitre VII du présent titre.

§ 4. (Arrêté du 1^er avril 2025) « Les combustibles solides usuels sont utilisés dans les conditions définies au présent chapitre.

Ils sont issus notamment du bois naturel non traité (bûches, granulés, pellets, plaquettes et briquettes “densifiées” ou “compressées” produites à partir de sciures et copeaux…) ou du charbon.

Leur utilisation est compatible avec la conception et l’installation des systèmes d’évacuation des produits de combustion visées à l’article CH 9. »