Titre modifié par arrêté du 14 février 2000 (JO du 21 mars 2000)
Section II - Implantation des appareils de production de chaleur et/ou de froid*
* titre modifié par l'arrêté du 1er septembre 2025
(Arrêté du 14 février 2000)
CH 10 Moyens de lutte contre l'incendie
§ 1. (Arrêté du 1er septembre 2025) « Les locaux visés à l’article CH 5 doivent être dotés de moyens de lutte contre l’incendie :
- pour les appareils ou groupement d’appareils alimentés en gaz, conformes aux dispositions de l’article GZ 9 ;
- pour les autres appareils, conformes aux dispositions de l’article 20 de l’arrêté visé à l’article CH 2. »
§ 2. Les locaux visés à l'article CH 6 doivent être dotés d'un extincteur portatif au moins, adapté aux risques présentés.