Règlement de sécurité contre l'incendie relatif aux établissements recevant du public
Livre II : Dispositions applicables aux établissements des quatre premières catégories
Titre premier : Dispositions générales
Chapitre V : Chauffage, ventilation, réfrigération, climatisation, conditionnement d'air et installation d'eau chaude sanitaire
Titre modifié par arrêté du 14 février 2000 (JO du 21 mars 2000)

Section VIII - Appareils indépendants de ventilation ou de production-émission de chaleur et/ou de froid*

* titre modifié par arrêté du 29 juillet 2025

CH 51 Évacuation des produits de combustion (Arrêté du 14 février 2000)

§ 1. Les conduits de fumée desservant les appareils de production-émission doivent être réalisés conformément aux dispositions de l'arrêté relatif aux conduits de fumée desservant les logements(1) et pour les appareils utilisant des combustibles gazeux, à celles de l'article (Arrêté du 1er septembre 2025) « GZ 11 ».

(1) Arrêté du 22 octobre 1969 relatif aux conduits de fumée desservant les logements

§ 2. Il est formellement interdit de pratiquer une ouverture en un point quelconque d'un conduit de fumée desservant un foyer, sauf s'il s'agit d'un régulateur de dépression permettant de réduire le tirage. Ces dispositifs ne peuvent être installés que dans la pièce même où se trouve le foyer et le plus près possible de la base de la cheminée. Des dispositions spéciales doivent être prises pour éviter les refoulements. Les régulateurs de dépression doivent être tenus d'une manière permanente en bon état de fonctionnement.

§ 3. Si l'évacuation des fumées est obtenue par un dispositif mécanique, l'arrêt de ce dispositif doit entraîner la mise en sécurité de l'appareil.