Arrêté du 5 février 2007
Sous-chapitre IV - Mesures applicables aux espaces scéniques

Section I - Généralités

L 52 Installation de gaz

(Arrêté du 1er septembre 2025) « En complément des dispositions de l’article GZ 7 », les canalisations de gaz ne doivent ni desservir ni traverser les espaces scéniques isolables ou adossés.