Section X - Dispositions spéciales aux articles et produits dangereux

§ 1. (Arrêté du 1^er septembre 2025) « En complément des dispositions de l’article GZ 6 », les bouteilles de butane peuvent être admises dans les locaux accessibles au public, sous réserve que leur capacité unitaire soit limitée à 3 kilogrammes et le poids total, par point de vente, à 25 kilogrammes ; cette dernière limite est portée à 100 kilogrammes dans les locaux protégés par (Arrêté du 13 juin 2017) « une installation d'extinction automatique à eau appropriée aux risques ».

§ 2. La capacité unitaire des récipients d'aérosols est limitée à un litre quel que soit l'agent propulseur.