Section 6 - Installations électriques

(Arrêté du 19 novembre 2001)

PE 24 (Arrêté du 21 mai 2008) Installations électriques, éclairage

§ 1. (Arrêté du 17 mai 2024) « Les installations électriques sont réalisées et installées de façon à prévenir les risques d’incendie ou d’explosion d’origine électrique. Les installations électriques réalisées selon la norme NF C15-100 : 2002 et ses amendements sont présumées satisfaire à ces exigences.

Les locaux à risques particuliers d’incendie et les grandes cuisines sont classés BE2 pour l’application de cette norme.

Les conducteurs et les câbles électriques sont classés Cca-s2, d2, a2. »

L'emploi de fiches multiples est interdit. Le nombre de prises de courant doit être adapté à l'utilisation pour limiter l'emploi de socles mobiles. Les prises de courant doivent être disposées de manière que les canalisations mobiles aient une longueur aussi réduite que possible et ne soient pas susceptibles de faire obstacle à la circulation des personnes.

§ 2. Les escaliers et les circulations horizontales d'une longueur totale supérieure à 10 mètres ou présentant un cheminement compliqué, ainsi que les salles d'une superficie supérieure à 100 mètres carrés, doivent être équipés d'une installation d'éclairage de sécurité d'évacuation.

(Arrêté du 17 mai 2024) « S’il est fait usage de blocs autonomes, ceux-ci respectent les exigences de l’article EC 12. »

Nota : Le § 3 a été supprimé par arrêté du 17 mai 2024.