Arrêté du 10 décembre 2004
Chapitre IX : Établissements du type U - Établissements de soins
Section VIII - Appareils de cuisson et de remise en température (1)
(1) Intitulé modifié par l'arrêté du 10 octobre 2005
U 28 Appareils installés dans les chambres des malades (Arrêté du 10 octobre 2005)
Seuls (Arrêté du 10 octobre 2005)« sont autorisés » les appareils électriques, dont la puissance totale est au plus égale à 3,5 kW sont autorisés.
U 29 Appareils installés dans les offices, les chambres de surveillance ou de garde
Dans les offices et dans les chambres de surveillance ou de garde, seuls les appareils électriques d'une puissance nominale totale inférieure ou égale à 20 kW sont autorisés.