Section I - Généralités
Y 1 Établissements assujettis
§ 1. Les dispositions du présent chapitre sont applicables :
- aux musées ;
- aux salles destinées à recevoir des expositions à vocation culturelle (scientifique, technique ou artistique, etc.), ayant un caractère temporaire dans lesquels l'effectif total du public admis est supérieur ou égal à l'un des chiffres suivants :- 100 personnes en sous-sol ;
- 100 personnes en étages et autres ouvrages en élévation ;
- 200 personnes au total.
§ 2. Les établissements à vocation commerciale sont assujettis au type T.
Y 2 Calcul de l'effectif
§ 1. L'effectif théorique du public admis est déterminé à raison d'une personne par cinq mètres carrés de la surface des salles accessibles au public.
§ 2. Dans les musées à caractère évolutif ou dans les salles pouvant faire l'objet de présentations exceptionnelles, la densité d'occupation peut être supérieure, après avis de la commission de sécurité ; dans ce cas, un système de comptage doit être installé afin de ne pas dépasser l'effectif maximal préalablement fixé en fonction des dégagements proposés.
Cette densité peut également être diminuée, dans les mêmes conditions sur demande justifiée du maître d'ouvrage ou du chef d'établissement.