ICPE Rubrique n° 1312
Création 07/07/1992 modifié 08/07/2009
| 1312 | Produits explosifs (mise en oeuvre de) |  |
||
Rayon d'affichage exprimé en kilomètres.
A : autorisation, E : enregistrement, D : déclaration, C : soumis au contrôle périodique prévu par l'article L. 512-11 du code de l'environnement.
A : autorisation, E : enregistrement, D : déclaration, C : soumis au contrôle périodique prévu par l'article L. 512-11 du code de l'environnement.
 Classement |
A, E, D, C |
Rayon |
|---|---|---|
| Mise en oeuvre de produits explosifs à des fins industrielles telles que découpage, formage, emboutissage, placage de métaux. La quantité unitaire de matière active étant supérieure à 10 g |
A |
3 |
Arrêté de déclaration
Arrêté d'autorisation
Arrêté d'enregistrement
Anciennes rubriques correspondantes357 bis
Autres textes