ICPE Rubrique n° 1413
Création décret 31/05/2006 modifié décret n° 2019-1096
du 28 octobre 2019
| 1413 | Gaz naturel ou biogaz, sous pression (installations de remplissage de réservoirs) |  |
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Rayon d'affichage exprimé en kilomètres.
A : autorisation, E : enregistrement, D : déclaration, C : soumis au contrôle périodique prévu par l'article L. 512-11 du code de l'environnement.
A : autorisation, E : enregistrement, D : déclaration, C : soumis au contrôle périodique prévu par l'article L. 512-11 du code de l'environnement.
 Classement |
A, E, D, C |
Rayon |
|---|---|---|
| Installations de remplissage de réservoirs alimentant des moteurs, ou autres appareils, de véhicules ou engins de transport fonctionnant au gaz naturel ou biogaz et comportant des organes de sécurité |
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| 1. Le débit total en sortie du système de compression étant : | A |
1 |
| a) Supérieur ou égal à 2000 m3/h | DC |
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| b) Supérieur ou égal à 80 m3/h, mais inférieur à 2000 m3/h | ||
| 2. La masse totale de gaz contenu dans l'installation étant: | A |
1 |
| a) Supérieure à 10 t lorsque l'installation n'est pas classée au titre du 1.a | DC |
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| b) Supérieure à 1 t, mais inférieure ou égale à 10 t lorsque l'installation n'est pas classée au titre du 1 | ||
| Nota. – Les débits sont exprimés pour une température de gaz de 273,15 K à une pression de 101,325 kPa. | ||
Arrêté de déclarationVoir arrêté du 7 janvier 2003 modifié
Arrêté d'autorisation
Arrêté d'enregistrement
Autres textes