ICPE Rubrique n° 1450
Création décret 07/07/1992 modifié 03/03/2014
| 1450 | Solides inflammables |  |
||
Rayon d'affichage exprimé en kilomètres.
A : autorisation, E : enregistrement, D : déclaration, C : soumis au contrôle périodique prévu par l'article L. 512-11 du code de l'environnement.
A : autorisation, E : enregistrement, D : déclaration, C : soumis au contrôle périodique prévu par l'article L. 512-11 du code de l'environnement.
 Classement |
A, E, D, C |
Rayon |
|---|---|---|
| Solides inflammables (stockage ou emploi de) | ||
| La quantité susceptible d'être présente dans l'installation étant : 1. Supérieure ou égale à 1 t |
A |
1 |
| 2. Supérieure ou égale à 50 kg mais inférieure à 1 t | D |
Arrêté de déclaration1450 : Voir arrêté du 5 décembre 2016 modifié
Arrêté d'autorisation
Arrêté d'enregistrement
Anciennes rubriques correspondantes45, 46, 105, 110, 111, 112, 118, 263, 264, 308, 309, 311, 312, 313, 315, 345, 346, 377, 417, 418
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