ICPE Rubrique n° 1511
Création décret 13/04/2010 modifié 24/09/2020
| 1511 | Entrepôts exclusivement frigorifiques |  |
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Rayon d'affichage exprimé en kilomètres.
A : autorisation, E : enregistrement, D : déclaration, C : soumis au contrôle périodique prévu par l'article L. 512-11 du code de l'environnement.
A : autorisation, E : enregistrement, D : déclaration, C : soumis au contrôle périodique prévu par l'article L. 512-11 du code de l'environnement.
 Classement |
A, E, D, C |
Rayon |
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| Entrepôts exclusivement frigorifiques. | ||
| Le volume susceptible d'être stocké étant : | ||
| 1. Supérieur ou égal à 50 000 m3 | E |
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| 2. Supérieur ou égal à 5 000 m3 mais inférieur à 50 000 m3 | DC |
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| Un entrepôt frigorifique est un entrepôt dans lequel les conditions de température et/ou d'hygrométrie sont régulées et maintenues à une température inférieure ou égale à 18 °C en fonction des critères de conservation propres aux produits. Un entrepôt est considéré comme exclusivement frigorifique dès lors que la quantité de matières ou produits combustibles autres que les matières ou produits conservés dans l'entrepôt frigorifique est inférieure ou égale à 500 tonnes. |
Arrêté de déclarationVoir arrêté du 27 mars 2014
Arrêté d'autorisation
Arrêté d'enregistrementVoir arrêté du 15 avril 2010 modifié
Autres textes