ICPE Rubrique n° 1532
Création décret 13/04/2010 modifié par décrets
n° 2013-814 du 11/09/2013 et du 24/09/2020
| 1532 | Bois ou matériaux combustibles analogues (stockage de) |  |
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Rayon d'affichage exprimé en kilomètres.
A : autorisation, E : enregistrement, D : déclaration, C : soumis au contrôle périodique prévu par l'article L. 512-11 du code de l'environnement.
A : autorisation, E : enregistrement, D : déclaration, C : soumis au contrôle périodique prévu par l'article L. 512-11 du code de l'environnement.
 Classement |
A, E, D, C |
Rayon |
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| Bois ou matériaux combustibles analogues, y compris les produits finis conditionnés et les produits ou déchets répondant à la définition de la biomasse et mentionnés à la rubrique 2910-A, ne relevant pas de la rubrique 1531 (stockage de), à l'exception des établissements recevant du public : | ||
| 1. Installations de stockage de matériaux susceptibles de dégager des poussières inflammables, le volume de tels matériaux susceptible d'être stocké étant supérieur à 50 000 m3 | ||
| 2. Autres installations que celles définies au 1, à l'exception des installations classées au titre de la rubrique 1510, le volume susceptible d'être stocké étant : | A |
1 |
| a) Supérieur à 20 000 m3 | E |
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| b) Supérieur à 1 000 m3 mais inférieur ou égal à 20 000 m3 | D |
Arrêté de déclaration1532:
voir arrêté du 5 décembre 2016 modifié
Arrêté d'autorisation
Arrêté d'enregistrementVoir arrêté du 11 septembre 2013 modifié
Autres textesVoir arrêté du 11 avril 2017