ICPE Rubrique n° 1630
Création décret 07/07/1992 modifié 31/05/2006, 03/03/2014
| 1630 | Soude ou potasse caustique (emploi ou stockage de lessives de) |  |
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Rayon d'affichage exprimé en kilomètres.
A : autorisation, E : enregistrement, D : déclaration, C : soumis au contrôle périodique prévu par l'article L. 512-11 du code de l'environnement.
A : autorisation, E : enregistrement, D : déclaration, C : soumis au contrôle périodique prévu par l'article L. 512-11 du code de l'environnement.
 Classement |
A, E, D, C |
Rayon |
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| Soude ou potasse caustique (emploi ou stockage de lessives de) | ||
| Le liquide renfermant plus de 20 % en poids d'hydroxyde de sodim ou de potassium La quantité totale susceptible d'être présente dans l'installation étant : 1. Supérieure à 250 t |
A |
1 |
| 2. Supérieure à 100 t mais inférieure ou égale à 250 t | D |
Arrêté de déclarationVoir arrêté du 26 juillet 2001
Arrêté d'autorisation
Arrêté d'enregistrement
Anciennes rubriques correspondantes382
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