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ICPE Rubrique n° 1978

Création décret 2019-1096 du 28 octobre 2019


1978		Solvants organiques

Rayon d'affichage exprimé en kilomètres.
A : autorisation, E : enregistrement, D : déclaration, C : soumis au contrôle périodique prévu par l'article L. 512-11 du code de l'environnement.

Classement	A, E, D, C	Rayon
Installations et activités mentionnées à l'annexe VII de la directive 2010/75/UE du 24 novembre 2010 relative aux émissions industrielles (prévention et réduction intégrées de la pollution utilisant des solvants organiques
1. Impression sur rotative offset à sécheur thermique, lorsque la consommation de solvant (1) est supérieure à 15 t/an	D
2. Héliogravure d'édition, lorsque la consommation de solvant (1) est supérieure à 25 t/an	D
3. a) Autres unités d'héliogravures, flexographie, impression sérigraphique en rotative, contrecollage ou vernissage, lorsque la consommation de solvant (1) est supérieure à 15 t/an	D
b) Impression sérigraphique en rotative sur textiles ou cartons, lorsque la consommation de solvant (1) est supérieure à 30 t/an	D
4. Nettoyage de surface à l'aide de composés organiques volatils à mentions de danger H340, H350, H350i, H360D ou H360F, ou de composés organiques volatils halogénés à mentions de danger H341 ou H351, au sens du règlement (CE) n° 1272/2008 du Parlement européen et du Conseil du 16 décembre 2008 relatif à la classification, à l'étiquetage et à l'emballage des substances et des mélanges, modifiant et abrogeant les directives 67/548/CEE et 1999/45/CE et modifiant le règlement (CE) n° 1907/2006, lorsque la consommation de solvant (1) est supérieure à 1 t/an	D
5. Autres nettoyages de surface, lorsque la consommation de solvant (1) est supérieure à 2 t/an	D
6. Revêtement et retouche de véhicules, lorsque la consommation de solvant (1) est supérieure à 0,5 t/an	D
7. Laquage en continu, lorsque la consommation de solvant (1) est supérieure à 25 t/an	D
8. Autres revêtements, y compris le revêtement de métaux, de plastiques, de textiles, de feuilles et de papier, lorsque la consommation de solvant (1) est supérieure à 5 t/an	D
9. Revêtement de fil de bobinage, lorsque la consommation de solvant (1) est supérieure à 5 t/an	D
10. Revêtement de surfaces en bois, lorsque la consommation de solvant (1) est supérieure à 15 t/an	D
11. Nettoyage à sec	D
12. Imprégnation du bois, lorsque la consommation de solvant (1) est supérieure à 25 t/an	D
13. Revêtement du cuir, lorsque la consommation de solvant (1) est supérieure à 10 t/an	D
14. Fabrication de chaussures, lorsque la consommation de solvant (1) est supérieure à 5 t/an	D
15. Stratification de bois et de plastique, lorsque la consommation de solvant (1) est supérieure à 5 t/an	D
16. Revêtement adhésif, lorsque la consommation de solvant (1) est supérieure à 5 t/an	D
17. Fabrication de mélanges pour revêtements, de vernis, d'encres et de colle, lorsque la consommation de solvant (1) est supérieure à 100 t/an	D
18. Conversion de caoutchouc, lorsque la consommation de solvant (1) est supérieure à 15 t/an	D
19. Extraction d'huiles végétales et de graisses animales et activités de raffinage d'huile végétale, lorsque la consommation de solvant (1) est supérieure à 10 t/an	D
20. Fabrication de produits pharmaceutiques, lorsque la consommation de solvant (1) est supérieure à 50 t/an	D
(1) Quantité totale de solvants organiques utilisée dans une installation par année, moins les composés organiques volatils récupérés en vue de leur réutilisation.

Arrêté de déclarationVoir Arrêté du 13 décembre 2019

Arrêté d'autorisation

Arrêté d'enregistrement

Autres textes