ICPE Rubrique n° 2110
Création décret 29/12/1993 modifié 24/11/2006
2110 | Lapins (activité d'élevage, transit, vente, etc., de) |
Rayon d'affichage exprimé en kilomètres.
A : autorisation, E : enregistrement, D : déclaration, C : soumis au contrôle périodique prévu par l'article L. 512-11 du code de l'environnement.
A : autorisation, E : enregistrement, D : déclaration, C : soumis au contrôle périodique prévu par l'article L. 512-11 du code de l'environnement.
Classement |
A, E, D, C |
Rayon |
---|---|---|
Activité d'élevage, transit, vente, etc., de lapins | ||
1. plus de 20 000 animaux sevrés | A |
1 |
2. Entre 3 000 et 20 000 animaux | D |
Arrêté de déclarationVoir arrêté du 30 octobre 2006 modifié
Arrêté d'autorisationVoir arrêté du 31 octobre 2006 modifié
Arrêté d'enregistrement
Anciennes rubriques correspondantes58.5
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