ICPE Rubrique n° 2112
Création décret 29/12/1993
| 2112 | Couvoirs |  |
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Rayon d'affichage exprimé en kilomètres.
A : autorisation, E : enregistrement, D : déclaration, C : soumis au contrôle périodique prévu par l'article L. 512-11 du code de l'environnement.
A : autorisation, E : enregistrement, D : déclaration, C : soumis au contrôle périodique prévu par l'article L. 512-11 du code de l'environnement.
 Classement |
A, E, D, C |
Rayon |
|---|---|---|
| Couvoirs Capacité logeable d'au moins 100 000 oeufs |
D |
Arrêté de déclarationVoir arrêté du 10 février 2005
Arrêté d'autorisation
Arrêté d'enregistrement
Autres textes