ICPE Rubrique n° 2210
Création décret 29/12/1993 modifié 01/12/2004,
28/10/2019
| 2210 | Animaux (abattage d') |  |
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Rayon d'affichage exprimé en kilomètres.
A : autorisation, E : enregistrement, D : déclaration, C : soumis au contrôle périodique prévu par l'article L. 512-11 du code de l'environnement.
A : autorisation, E : enregistrement, D : déclaration, C : soumis au contrôle périodique prévu par l'article L. 512-11 du code de l'environnement.
 Classement |
A, E, D, C |
Rayon |
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| Abattage d'animaux, à l'exclusion des activités classées au titre de la rubrique 3641 : La masse des animaux abattus, exprimée en carcasses, étant en activité de pointe : |
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| 1. Supérieure à 5 t/j pour les installations autres que celles classées au titre du 3 | A |
3 |
| 2. Supérieure à 500 kg/j, mais inférieur ou égal à 5 t/j pour les installations autres que celles classées au titre du 3 | D |
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| 3. Supérieure à 500 kg/j, mais inférieur ou égal à 30 t/j dans des installations mobiles (1) lorsque les effluents sont collectés, confinés et éliminés hors site | D |
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| (1) Installations transportables ou démontables présentes sur un même site moins de 30 jours par an, consécutifs ou non. | ||
Arrêté de déclarationVoir arrêté du 30 avril 2004 modifié - 2210-3 : arrêté du 30 octobre 2019
Arrêté d'autorisationVoir arrêté du 30 avril 2004 modifié
Arrêté d'enregistrement
Anciennes rubriques correspondantes1
Autres textesCirculaire du 21/02/2005 application de la réglementation aux plumes et duvet