ICPE Rubrique n° 2220
Création décret 29/12/1993 modifié 08/06/2006,
14/12/2013, 21/11/2017, 22/10/2018
| 2220 | Produits alimentaires d'origine végétale (préparation ou conservation de) |  |
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Rayon d'affichage exprimé en kilomètres.
A : autorisation, E : enregistrement, D : déclaration, C : soumis au contrôle périodique prévu par l'article L. 512-11 du code de l'environnement.
A : autorisation, E : enregistrement, D : déclaration, C : soumis au contrôle périodique prévu par l'article L. 512-11 du code de l'environnement.
 Classement |
A, E, D, C |
Rayon |
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| Préparation ou conservation de produits alimentaires d'origine végétale, par cuisson, appertisation, surgélation, congélation, lyophilisation, déshydratation, torréfaction, fermentation, etc., à l'exclusion des activités classées par ailleurs et des aliments pour le bétail mais y compris les ateliers de maturation de fruits et légumes. La quantité de produits entrants étant : | ||
| 1. Lorsque l'installation fonctionne pendant une durée maximale de 90 jours consécutifs en un an : | ||
| a) Supérieure à 20 t/j | E |
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| b) Supérieure à 2 t/j, mais inférieure ou égale à 20 t/j | D |
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| 2. Autres installations : | ||
| a) Supérieure à 10 t/j | E |
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| b) Supérieure à 2 t/j, mais inférieure ou égale à 10 t/j | DC |
Arrêté de déclarationVoir arrêté du 17 juin 2005 modifié
Arrêté d'autorisation
Arrêté d'enregistrementVoir arrêté du 14 décembre 2013 modifié
Anciennes rubriques correspondantes47 bis, 78, 116, 126, 141, 200, 202, 213, 218, 317, 318, 369
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