ICPE Rubrique n° 2311
Création décret 11/03/1996 modifié 10/08/2005
| 2311 | Fibres d'origine végétale, cocons de vers à soie, fibres artificielles ou synthétiques (traitement de) |  |
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Rayon d'affichage exprimé en kilomètres.
A : autorisation, E : enregistrement, D : déclaration, C : soumis au contrôle périodique prévu par l'article L. 512-11 du code de l'environnement.
A : autorisation, E : enregistrement, D : déclaration, C : soumis au contrôle périodique prévu par l'article L. 512-11 du code de l'environnement.
 Classement |
A, E, D, C |
Rayon |
|---|---|---|
| Traitement de fibres d'origine végétale, cocons de vers à soie, fibres artificielles ou synthétiques par battage, cardage, lavage, etc. La quantité de fibres susceptible d'être traitée étant : |
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| 1. supérieure à 5 t/j | A |
1 |
| 2. supérieure à 500 kg/j, mais inférieure ou égale à 5 t/j | D |
Arrêté de déclaration2311 : Voir arrêté du 5 décembre 2016 modifié
Arrêté d'autorisation
Arrêté d'enregistrement
Anciennes rubriques correspondantes196 bis, 197, 327, 328
Autres textesCirculaire du 21/02/2005 : application de la réglementation aux plumes et duvets