ICPE Rubrique n° 2410
Création décret 11/03/1996 modifié par décret
du 02/09/2014, 21/11/2017
| 2410 | Bois ou matériaux combustibles analogues (Ateliers ou l'on travaille le) |  |
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Rayon d'affichage exprimé en kilomètres.
A : autorisation, E : enregistrement, D : déclaration, C : soumis au contrôle périodique prévu par l'article L. 512-11 du code de l'environnement.
A : autorisation, E : enregistrement, D : déclaration, C : soumis au contrôle périodique prévu par l'article L. 512-11 du code de l'environnement.
 Classement |
A, E, D, C |
Rayon |
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| Ateliers ou l'on travaille le bois ou matériaux combustibles analogues à l'exclusion des installations dont les activités sont classées au titre de la rubrique 3610. La puissance maximum de l'ensemble des machines fixes pouvant concourir simultanément au fonctionnement de l'installation étant : |
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| 1. Supérieure à 250 kW | E |
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| 2. Supérieure à 50 kW, mais inférieure ou égale à 250 kW | D |
Arrêté de déclaration2410 : Voir arrêté du 5 décembre 2016 modifié
Arrêté d'enregistrementVoir arrêté du 2 septembre 2014 modifié
Arrêté d'autorisation
Anciennes rubriques correspondantesVoir arrêté type 81
Autres textes