ICPE Rubrique n° 2420
Création décret 11/03/1996
| 2420 | Charbon de bois (fabrication du) |  |
||
Rayon d'affichage exprimé en kilomètres.
A : autorisation, E : enregistrement, D : déclaration, C : soumis au contrôle périodique prévu par l'article L. 512-11 du code de l'environnement.
A : autorisation, E : enregistrement, D : déclaration, C : soumis au contrôle périodique prévu par l'article L. 512-11 du code de l'environnement.
 Classement |
A, E, D, C |
Rayon |
|---|---|---|
| Fabrication du charbon de bois | ||
| 1. par des procédés de fabrication en continu | A |
1 |
| 2. par des procédés de fabrication à fonctionnement en discontinu, la capacité totale des enceintes où s'effectue la carbonisation étant : | ||
| a) supérieure à 100 m3 | A |
1 |
| b) inférieure ou égale à 100 m3 | D |
Arrêté de déclaration2420 : Voir arrêté du 5 décembre 2016 modifié
Arrêté d'autorisation
Arrêté d'enregistrement
Anciennes rubriques correspondantes104
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