ICPE Rubrique n° 2522
Création décret 29/12/1993, modifié 15/07/2011,
21/11/2017, 22/10/2018
| 2522 | Produits en béton (Installation de fabrication par procédé mécanique) |  |
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Rayon d'affichage exprimé en kilomètres.
A : autorisation, E : enregistrement, D : déclaration,C : soumis au contrôle périodique prévu par l'article L. 512-11 du code de l'environnement.
A : autorisation, E : enregistrement, D : déclaration,C : soumis au contrôle périodique prévu par l'article L. 512-11 du code de l'environnement.
 Classement |
A, E, D, C |
Rayon |
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| Installation de fabrication de produits en béton par procédé mécanique La puissance maximum de l'ensemble du matériel de malaxage et de vibration pouvant concourir simultanément au fonctionnement de l'installation étant : |
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| a) Supérieure à 400 kW | E |
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| b) Supérieure à 40 kW, mais inférieure ou égale à 400 kW | D |
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| Ces activités ne donnent pas lieu à classement sous la rubrique 2515. |
Arrêté de déclarationVoir arrêté du 26 novembre 2011
Arrêté d'autorisation
Arrêté d'enregistrementVoir arrêté du 8 août 2011 modifié
Anciennes rubriques correspondantes269
Autres textes