ICPE Rubrique n° 2551
Création décret 29/12/1993 modifié 08/06/2006
| 2551 | Métaux et alliages ferreux fonderie (fabrication de produits moulés de) |  |
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Rayon d'affichage exprimé en kilomètres.
A : autorisation, E : enregistrement, D : déclaration, C : soumis au contrôle périodique prévu par l'article L. 512-11 du code de l'environnement.
A : autorisation, E : enregistrement, D : déclaration, C : soumis au contrôle périodique prévu par l'article L. 512-11 du code de l'environnement.
 Classement |
A, E, D, C |
Rayon |
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| Fonderie (fabrication de produits moulés) de métaux et alliages ferreux La capacité de production étant : |
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| 1. supérieure à 10 t/j | A |
2 |
| 2. supérieure à 1 t/j, mais inférieure ou égale à 10 t/j | DC |
Arrêté de déclarationVoir arrêté du 30 juin 1997 modifié
Arrêté d'autorisation
Arrêté d'enregistrement
Anciennes rubriques correspondantes284
Autres textes