ICPE Rubrique n° 2552
Création décret 29/12/1993 modifié 08/06/2006
| 2552 | Métaux et alliages non-ferreux fonderie (fabrication de produits moulés de) |  |
||
Rayon d'affichage exprimé en kilomètres.
A : autorisation, E : enregistrement, D : déclaration, C : soumis au contrôle périodique prévu par l'article L. 512-11 du code de l'environnement.
A : autorisation, E : enregistrement, D : déclaration, C : soumis au contrôle périodique prévu par l'article L. 512-11 du code de l'environnement.
 Classement |
A, E, D, C |
Rayon |
|---|---|---|
| Fonderie (fabrication de produits moulés) de métaux et alliages non-ferreux (à l'exclusion de celles relevant de la rubrique 2550) La capacité de production étant : |
||
| 1. supérieure à 2 t/j | A |
2 |
| 2. supérieure à 100 kg/j, mais inférieure ou égale à 2 t/j | DC |
Arrêté de déclarationVoir arrêté du 30 juin 1997 modifié
Arrêté d'autorisation
Arrêté d'enregistrement
Autres textes