ICPE Rubrique n° 2630
Création décret 11/03/1996, modifié 30/12/2010,
17/11/2011, 16/11/2017 et 11/10/23
| 2630 | Détergents et savons (fabrication de ou à base de) à l'exclusion des activités classées au titre de la rubrique 3410 |  |
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Rayon d'affichage exprimé en kilomètres.
A : autorisation, E : enregistrement, D : déclaration, C : soumis au contrôle périodique prévu par l'article L. 512-11 du code de l'environnement.
A : autorisation, E : enregistrement, D : déclaration, C : soumis au contrôle périodique prévu par l'article L. 512-11 du code de l'environnement.
 Classement |
A, E, D, C |
Rayon |
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| Détergents(*) et savons (fabrication de ou à base de), à l'exclusion des activités classées au titre de la rubrique 3410. | ||
| La capacité de production étant : | ||
| a) Supérieure à 50 t/j | E |
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| b) Supérieure ou égale à 1 t/j mais inférieure ou égale à 50 t/j | D |
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| (*) Au sens du règlement (CE) n° 648/2004 du Parlement européen et du Conseil du 31 mars 2004 relatif aux détergents. | ||
Arrêté de déclaration2630 : Voir arrêté du 5 décembre 2016 modifié
Arrêté d'autorisation
Arrêté d'enregistrementVoir arrêté du 11 octobre 2023
Anciennes rubriques correspondantes170, 374
Autres textes