ICPE Rubrique n° 2717
Création décret 13/04/2010, modifié par décrets du 31/05/2010, 11/09/2013 et 03/03/2014
| 2717 | Déchets contenant des substances ou mélanges dangereux mentionnées à l'article R. 511-10 du code de l'environnement (installation de transit, regroupement ou tri de) |  |
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Rayon d'affichage exprimé en kilomètres.
A : autorisation, E : enregistrement, D : déclaration, C :
soumis au contrôle périodique prévu par l'article L. 512-11 du code de l'environnement.
 Classement |
A, E, D, C |
Rayon |
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| Installations de transit, regroupement ou tri de déchets contenant des substances ou mélanges dangereux mentionnés à l'article R. 511-10, à l'exclusion des installations visées aux rubriques 2710, 2711, 2712, 2719 et 2793 | ||
| La quantité des substances ou mélanges dangereux susceptible d'être présente dans l'installation étant supérieures ou égales aux seuils A des rubriques d'emploi ou de stockage de ces substances ou mélanges | A |
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Arrêté de déclaration
Arrêté d'autorisation
Arrêté d'enregistrement
Autres textes