ICPE Rubrique n° 2751
Création décret 11/03/1996
| 2751 | Déjections animales (station d'épuration collective de) |  |
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Rayon d'affichage exprimé en kilomètres.
A : autorisation, E : enregistrement, D : déclaration, C : soumis au contrôle périodique prévu par l'article L. 512-11 du code de l'environnement.
A : autorisation, E : enregistrement, D : déclaration, C : soumis au contrôle périodique prévu par l'article L. 512-11 du code de l'environnement.
 Classement |
A, E, D, C |
Rayon |
|---|---|---|
| Station d'épuration collective de déjections animales | A |
1 |
Arrêté de déclaration
Arrêté d'autorisation
Arrêté d'enregistrement
Autres textes