ICPE Rubrique n° 2920
Création décret 11/03/1996 modifié 08/06/2006, 30/12/2010
| 2920 | Compression (installations de) |  |
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Rayon d'affichage exprimé en kilomètres.
A : autorisation, E : enregistrement, D : déclaration, C : soumis au contrôle périodique prévu par l'article L. 512-11 du code de l'environnement.
A : autorisation, E : enregistrement, D : déclaration, C : soumis au contrôle périodique prévu par l'article L. 512-11 du code de l'environnement.
 Classement |
A, E, D, C |
Rayon |
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| Installation de compression fonctionnant à des pressions effectives supérieures à 105 Pa et comprimant ou utilisant des fluides inflammables ou toxiques, | ||
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A |
1 |
Arrêté de déclarationVoir arrêté type 361
Arrêté d'autorisation
Arrêté d'enregistrement
Anciennes rubriques correspondantes361
Autres textes