ICPE Rubrique n° 3642
Création décret 20/03/2012 modifié par décret n° 2014-996 du 2 septembre 2014, n° 2019-1096 du 28 octobre 2019
| 3642 | Produits alimentaires ou d'aliments pour animaux (traitement et transformation de matières premières) |  |
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Rayon d'affichage exprimé en kilomètres.
A : autorisation, E : enregistrement, D : déclaration, C : soumis au contrôle périodique prévu par l'article L. 512-11 du code de l'environnement.
A : autorisation, E : enregistrement, D : déclaration, C : soumis au contrôle périodique prévu par l'article L. 512-11 du code de l'environnement.
 Classement |
A, E, D, C |
Rayon |
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| Traitement et transformation, à l'exclusion du seul conditionnement, des matières premières ci-après, qu'elles aient été ou non préalablement transformées, en vue de la fabrication de produits alimentaires ou d'aliments pour animaux issus : | ||
| 1. Uniquement de matières premières animales (autre que le lait exclusivement), avec une capacité de production supérieure à 75 tonnes de produits finis par jour | A |
3 |
| 2. Uniquement de matières premières végétales, avec une capacité de production : | A |
3 |
| a) Supérieure à 300 tonnes de produits finis par jour | ||
| b) Supérieure à 600 tonnes de produits finis par jour lorsque l'installation fonctionne pendant une durée maximale de 90 jours consécutifs en un an | A |
3 |
| 3. Matières premières animales et végétales, aussi bien en produits combinés qu'en produits séparés, avec une capacité de production, exprimée en tonnes de produits finis par jour : | ||
| a) Supérieure à 75 si A est égal ou supérieur à 10 | A |
3 |
| b) Supérieure à [300- (22,5 x A)] dans tous les autres cas | A |
3 |
| où « A » est la proportion de matière animale (en pourcentage de masse) dans la quantité entrant dans le calcul de la capacité de production de produits finis | ||
| Nota. – L'emballage n'est pas compris dans la masse finale du produit. La présente rubrique ne s'applique pas si la matière première est seulement du lait. |
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Arrêté de déclaration
Arrêté d'autorisationVoir
arrêté du 27 février 2020
Arrêté d'enregistrement
Autres textes