ICPE Rubrique n° 3650
Création décret 2013-375 du 02/05/2013 modifié 03/07/2025
| 3650 | Carcasses ou de sous-produits animaux (élimination ou recyclage de), avec une capacité de traitement supérieure à 10 tonnes par jour. |  |
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Rayon d'affichage exprimé en kilomètres.
A : autorisation, E : enregistrement, D : déclaration, C : soumis au contrôle périodique prévu par l'article L. 512-11 du code de l'environnement.
A : autorisation, E : enregistrement, D : déclaration, C : soumis au contrôle périodique prévu par l'article L. 512-11 du code de l'environnement.
 Classement |
A, E, D, C |
Rayon |
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| Élimination ou recyclage de carcasses ou de déchets animaux, avec une capacité de traitement supérieure à 10 tonnes par jour | A |
3 |
Arrêté de déclaration
Arrêté d'autorisationVoir arrêté du 3 juillet 2025
Autres textes