ICPE Rubrique n° 4331
Création décret 03/03/2014
| 4331 | Liquides inflammables de catégorie 2 ou catégorie 3 à l'exclusion de la rubrique 4330 |  |
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Rayon d'affichage exprimé en kilomètres.
A : autorisation, E : enregistrement, D : déclaration, C : soumis au contrôle périodique prévu par l'article L. 512-11 du code de l'environnement.
A : autorisation, E : enregistrement, D : déclaration, C : soumis au contrôle périodique prévu par l'article L. 512-11 du code de l'environnement.
 Classement |
A, E, D, C |
Rayon |
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| Liquides inflammables de catégorie 2 ou catégorie 3 à l'exclusion de la rubrique 4330 | ||
| La quantité totale susceptible d'être présente dans les installations y compris dans les cavités souterraines étant : 1. Supérieure ou égale à 1 000 t |
A |
2 |
| 2. Supérieure ou égale à 100 t mais inférieure à 1 000 t | E |
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| 3. Supérieure ou égale à 50 t mais inférieure à 100 t | DC |
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| Quantité seuil bas au sens de l'article R. 511-10 :
5 000 t Quantité seuil haut au sens de l'article R. 511-10 : 50 000 t |
Arrêté de déclarationVoir arrêté du 22 décembre 2008 modifié - arrêté du 20 avril 2005 modifié
Arrêté d'autorisationVoir arrêté du 3 octobre 2010 modifié - arrêté du 24 septembre 2020 modifié
Arrêté d'enregistrementVoir arrêté du 1er juin 2015 modifié
Autres textesVoir arrêté du 22 juin 1998 modifié - arrêté du 18 avril 2008 modifié