ICPE Rubrique n° 4420
Création décret 03/03/2014
| 4420 | Peroxydes organiques type A ou type B |  |
||
Rayon d'affichage exprimé en kilomètres.
A : autorisation, E : enregistrement, D : déclaration, C : soumis au contrôle périodique prévu par l'article L. 512-11 du code de l'environnement.
A : autorisation, E : enregistrement, D : déclaration, C : soumis au contrôle périodique prévu par l'article L. 512-11 du code de l'environnement.
 Classement |
A, E, D, C |
Rayon |
|---|---|---|
| Peroxydes organiques type A ou type B | ||
| La quantité totale susceptible d'être présente dans l'installation étant : 1. Supérieure ou égale à 50 kg |
A |
2 |
| 2. Supérieure ou égale à 1 kg mais inférieure à 50 kg | D |
|
| Quantité seuil bas au sens de l'article R. 511-10 : 10 t Quantité seuil haut au sens de l'article R. 511-10 : 10 t |
Arrêté de déclarationVoir arrêté du 10 novembre 2008
Arrêté d'autorisationVoir arrêté du 6 novembre 2007 modifié
Arrêté d'enregistrement
Autres textesVoir arrêté du 20 mars 2007 modifié