ICPE Rubrique n° 4422
Création décret 03/03/2014
4422 | Peroxydes organiques type E ou type F |
Rayon d'affichage exprimé en kilomètres.
A : autorisation, E : enregistrement, D : déclaration, C : soumis au contrôle périodique prévu par l'article L. 512-11 du code de l'environnement.
A : autorisation, E : enregistrement, D : déclaration, C : soumis au contrôle périodique prévu par l'article L. 512-11 du code de l'environnement.
Classement |
A, E, D, C |
Rayon |
---|---|---|
Peroxydes organiques type E ou type F | ||
La quantité totale susceptible d'être présente dans l'installation étant : 1. Supérieure ou égale à 10 t |
A |
1 |
2. Supérieure ou égale à 500 kg mais inférieure à 10 t | D |
|
Quantité seuil bas au sens de l'article R. 511-10 : 50 t Quantité seuil haut au sens de l'article R. 511-10 : 200 t |
Arrêté de déclarationVoir arrêté du 10 novembre 2008 modifié
Arrêté d'autorisationVoir arrêté du 6 novembre 2007 modifié
Arrêté d'enregistrement
Autres textesVoir arrêté du 20 mars 2007 modifié