ICPE Rubrique n° 4709
Création décret 03/03/2014
4709 | Brome (numéro CAS 7726-95-6) |
Rayon d'affichage exprimé en kilomètres.
A : autorisation, E : enregistrement, D : déclaration, C : soumis au contrôle périodique prévu par l'article L. 512-11 du code de l'environnement.
A : autorisation, E : enregistrement, D : déclaration, C : soumis au contrôle périodique prévu par l'article L. 512-11 du code de l'environnement.
Classement |
A, E, D, C |
Rayon |
---|---|---|
Brome (numéro CAS 7726-95-6) | ||
La quantité susceptible d'être présente dans l'installation étant : 1. Supérieure ou égale à 20 t |
A |
1 |
2. Supérieure ou égale à 2 t mais inférieure à 20 t | D |
|
Quantité seuil bas au sens de l'article R. 511-10 : 20 t Quantité seuil haut au sens de l'article R. 511-10 : 100 t |
Arrêté de déclarationVoir arrêté du 13 juillet 1998 modifié
Arrêté d'autorisation
Arrêté d'enregistrement
Autres textes