ICPE Rubrique n° 4724
Création décret 03/03/2014
4724 | Isocyanate de méthyle (numéro CAS 624-83-9) |
Rayon d'affichage exprimé en kilomètres.
A : autorisation, E : enregistrement, D : déclaration, C : soumis au contrôle périodique prévu par l'article L. 512-11 du code de l'environnement.
A : autorisation, E : enregistrement, D : déclaration, C : soumis au contrôle périodique prévu par l'article L. 512-11 du code de l'environnement.
Classement |
A, E, D, C |
Rayon |
---|---|---|
Isocyanate de méthyle (numéro CAS 624-83-9) | ||
La quantité susceptible d'être présente dans l'installation étant : 1. Supérieure ou égale à 30 kg |
A |
3 |
2. Supérieure ou égale à 1,5 kg mais inférieure à 30 kg | D |
|
Quantité seuil haut au sens de l'article R. 511-10 : 0,15 t |
Arrêté de déclarationVoir arrêté du 30 octobre 2007 modifié
Arrêté d'autorisation
Arrêté d'enregistrement
Autres textes